Investissements locatifs : le nouveau zonage est paru

En 2009, lorsque vous investissez pour louer dans un appartement neuf, vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques pour « défiscaliser » et payer moins d'impôt : Scellier, Robien et Borloo.

Le principe de ces régimes spéciaux est toujours le même : octroyer aux propriétaires bailleurs des avantages fiscaux en contrepartie d'un engagement de louer le logement vide, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale, tout en respectant des plafonds de loyers et parfois de ressources des locataires.

Ces plafonds de loyer et de ressources sont fixés en fonction de la situation géographique du logement : le territoire est ainsi divisé en quatre zones (A, B1, B2 et C).

Un nouveau zonage a été publié le 3 mai 2009 pour une meilleure prise en compte des réalités du marché local. Il coexiste cependant avec l'ancien zonage !

Pour connaître le zonage auquel vous référer, voici un explicatif :

L'« ancien zonage » s'applique :

pour les dispositifs Scellier et Scellier « intermédiaire », aux acquisitions de logements neufs ou sur plans (Véfa) signées devant notaire jusqu'au 3 mai 2009.
pour les dispositifs Robien « recentré » et Borloo « neuf », aux acquisitions de logements neufs ou sur plans (Véfa) qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire jusqu'au 3 mai 2009.

Pour savoir dans quelle zone se trouve la commune dans laquelle vous souhaitez investir selon l'ancien zonage, cliquez ici.

Le « nouveau zonage » s'applique :

pour les dispositifs Scellier et Scellier « intermédiaire », aux achats de logements neufs ou sur plans (Véfa) signés devant notaire depuis le 4 mai 2009.
pour les dispositifs Robien « recentré » et Borloo « neuf », aux achats de logements neufs ou sur plans (Véfa) qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire depuis le 4 mai 2009.

Pour savoir dans quelle zone se trouve la commune dans laquelle vous souhaitez investir selon le nouveau zonage, cliquez ici.

Important : en zone C, il est encore possible d'investir pour les achats sur plans qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire jusqu'au 3 mai 2009, mais uniquement dans le cadre des dispositifs Robien « recentré » et Borloo « neuf ».

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