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Grenelle de l'environnement : cap sur le Bâtiment basse consommation

La loi sur le Grenelle de l'environnement a été votée cet été. Principale mesure pour le neuf : tous les logements devront être conformes à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC) fin 2012.

M. Loiseau

La loi sur le Grenelle de l'environnement (Grenelle I) a été votée cet été. Elle réaffirme les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'accentuation des économies d'énergie.

Principale mesure pour le neuf : la norme du Bâtiment basse consommation (BBC) sera obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire sera déposé à compter de la fin 2012. A cette date, les maisons et les appartements ne pourront pas consommer plus de 50 kWh par mètre carré et par an d'énergie primaire (énergie totale), contre 151 à 230 kWh par mètre carré et par an pour les biens conformes à l'actuelle réglementation, la RT 2005. En 2020, tous les logements neufs seront conformes à la norme du Bâtiment à énergie positive. Ils produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consomment.

Les premiers programmes BBC sont déjà en vente

Les promoteurs travaillent d'arrache-pied pour anticiper sur l'échéance 2012. Le Bâtiment basse consommation impose en effet des changements quant à la manière de construire. Ces résidences adoptent l'architecture bioclimatique pour optimiser les apports naturels, les isolations sont ultra-renforcées et les sources d'énergies renouvelables souvent employées. Les premiers programmes BBC sont d'ores et déjà en vente. « On recense actuellement une quarantaine de ces programmes en France », signale Antoine Desbarrières, président de l'organisme certificateur Cerqual.

Financements écologiques

Aujourd'hui, les logements neufs BBC coûtent 10 à 15 % de plus que ceux conformes à la RT 2005. Pour faciliter leur financement, leurs acquéreurs bénéficient de nouvelles aides : déduction des intérêts d'emprunt majorée et nouveau prêt à taux 0 % vert (voir l'article Financement : coups de pouce écologiques).

À noter : les logements neufs d'aujourd'hui, soumis à la RT 2005, sont très performants. Entre autres exemples, ils consomment deux à trois fois moins d'énergie que ceux bâtis avant 1975, date de la première réglementation thermique.

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