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Immobilier neuf : quoi de nouveau en 2017 ?

Pourquoi changer des mesures incitatives qui marchent ? Le gouvernement a décidé de proroger le Pinel et le Prêt à taux zéro ainsi que le Censi-Bouvard qui ont prouvé leur efficacité.

Bonne nouvelle pour les investisseurs ou pour ceux qui achètent pour la première fois : le gouvernement a choisi de maintenir un certain nombre de dispositifs incitatifs qui ont faire leurs preuves. Le Prêt à taux zéro, le Pinel ou encore le Censi-bouvard sont prolongés en 2017. D'autres mesures comme le fond travaux et la Fiche d'information standardisée européenne à destination des emprunteurs entrent en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Le dispositif Pinel est reconduit. Cette mesure de défiscalisation qui permet d'investir dans un logement locatif a rencontré un vif succès auprès des particuliers. Le dispositif Pinel représente désormais la moitié des ventes de logements neufs en France. Il consiste, pour les investisseurs, à acheter un logement et à s’engager à le louer sur une période de 6, 9 ou 12 ans, pour bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente (allant de 12 à 21% de l’investissement). Le propriétaire s’engage alors à ne pas dépasser un plafond imposé pour le loyer et à choisir des locataires ayant des ressources qui n’excèdent pas un certain montant. Vu son succès auprès des particuliers, il était difficile de le supprimer. D'autant plus que le marché immobilier neuf a repris des couleurs depuis quelques mois. Mis en place en 2015, le Pinel est donc reconduit en 2017.

Le Prêt à taux zéro reste d'actualité.  Avec plus de 120.000 PTZ accordés en 2016 ce prêt sans intérêts a rencontré un vif succès auprès des particuliers. Destiné aux primo-accédants, ce prêt est particulièrement bien adapté à un achat dans le neuf (même s'il est aussi possible d'en bénéficier dans l'ancien). Le PTZ (Prêt à taux zéro) est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, attribué sous conditions de ressources aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Reconduit en 2017, il reste identique à celui de 2016. Par ailleurs il peut servir d'apport.

Le dispositif Censi-Bouvard continu. Le Censi-Bouvard pour soutenir la construction de logements neufs en résidences avec services est prolongé en 2017, uniquement pour les résidences étudiantes et les résidences seniors. Il permet une réduction d’impôt de 11% du montant hors taxe de l’investissement. Si les résidences de tourisme ne font plus partie du dispositif Censi-Bouvard, le ministère des Finances a annoncé la création d’une réduction d’impôt spécifique pour les résidences de tourisme sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt serait égale à 20% des travaux retenus dans la limite de 22.000 €.

Des emprunteurs mieux informés. La Fiche d’information standardisée européenne (FISE) devient obligatoire. Dès le 1er janvier 2017, les banques seront tenues de remettre à leurs clients emprunteurs une fiche d’information, au plus tard lors de l’émission de l’offre de prêt. Elle inclura la nouvelle notion du TAEG (Taux Annuel Effectif Global, anciennement appelé TEG). Ce dernier comprend le taux d’intérêt nominal, les assurances, les frais de dossier, la garantie, les frais accessoires (honoraires de courtage s'ils existent, frais de mise en place de la caution ou de la délégation d’assurance) mais aussi les frais de tenue de compte et le coût de l’évaluation du bien immobilier.

Création d'un fonds de travaux. Même si une résidence neuve n'a a priori pas besoin de travaux, mieux vaut les anticiper car ils arriveront tôt ou tard. Avec l’augmentation chronique des charges de copropriété, les gros travaux sont de plus en plus difficilement supportables financièrement. Pour pallier ce problème de solvabilité la loi Alur prévoit la mise en place d’un « fonds travaux » afin de rendre systématique l’épargne pour les réaliser. A partir du 1er janvier 2017 les copropriétaires vont devoir commencer à verser des provisions pour constituer ce fonds de prévoyance. Des dérogations sont prévues pour les immeubles neufs et les copropriétés de moins de dix lots, ces dernières pouvant voter contre la mise en place du fonds. L'appel de fonds annuel destiné ne pourra pas être inférieure à 5% du budget annuel de la copropriété. Les sommes seront versées sur un compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires dans le même établissement bancaire que le compte principal.

 

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© immoneuf.com - 26 déc. 2016

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