Devenir copropriétaire

En achetant un logement neuf, que ce soit une maison ou un appartement, vous serez nécessairement soumis au statut de la copropriété. Mais quand démarre-t-elle? Comment nomme-t-on le syndic? Qu'est ce que ça coûte? Réponses.

Être copropriétaire, c'est quoi ?

Quand vous achetez un logement, vous en devenez propriétaire. Vous partagez dans le même temps la propriété des parties communes (escalier, ascenseur, toiture...) avec les autres acquéreurs de la résidence. Cette copropriété des parties communes est encadrée par la loi du 10 juillet 1965.

Quand naît la copropriété ?

Généralement, au moment de la signature de la vente, la construction n'est pas sortie de terre. La copropriété n'existe alors pas encore. Il faut attendre que l'immeuble soit achevé pour voir le régime de la copropriété s'appliquer. Dès lors le syndic peut être désigné. La situation est un peu plus complexe lorsque la résidence se construit par tranches. En effet, les immeubles naissent successivement dans le temps et le premier peut être achevé alors que les suivants sont encore en chantier. Attendre l'achèvement total de la résidence signifierait que les immeubles terminés ne seraient soumis à aucune organisation tant que les autres bâtiments ne seraient pas achevés. C'est pourquoi est apparue la notion de «lots transitoires». C'est un lot non encore bâti mais qui fait déjà partie de la copropriété. L'acquéreur de ce lot devient donc membre du syndic même s'il n'habite pas encore son logement.

La nomination du syndic

Généralement, un syndic provisoire est désigné dans le règlement de copropriété. Une mesure qui lui permet de fonctionner normalement, dès sa mise en place. La nomination du syndic doit être ratifiée à la majorité des voix, dans l'année qui suit sa création. Vous êtes libre de voter pour celui déjà en place ou pour un autre syndic.

Les missions du syndic

Le syndic a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, d'administrer l'immeuble et de veiller à sa conservation. C'est d'ailleurs au syndic qu'il revient de faire jouer les garanties lorsque les désordres touchent les parties communes.

Combien ça coûte?

Le syndic prépare un budget prévisionnel qui permet à l'ensemble des copropriétaires de voter des crédits correspondant aux dépenses qui seront effectuées dans les mois à venir. Il s'agit d'une estimation des dépenses et des recettes. Ce budget doit couvrir les frais courants de maintenance, et les équipements communs de la copropriété. En pratique, vous devrez, en règle générale, verser une provision correspondant à un quart du budget voté, à chaque trimestre.