Le tour du proprietaire

Le jour de la livraison du logement, l'acquéreur doit s'assurer qu'il est conforme à ce qui était initialement prévu au contrat. C'est l'ultime étape dans le parcours d'achat.

Quand intervient la livraison ?

La date de livraison est inscrite sur le contrat de vente. Il peut s'agir d'une date précise (par exemple : livraison le 1er septembre 2009) ou de l'indication d'un délai (par exemple : livraison au troisième 2009). En cas de retard important, vous pouvez adresser une lettre recommandée au vendeur le mettant en demeure de livrer le logement dans les plus brefs délais. S'il ne s'exécute pas, il peut être amené à verser des indemnités de retard (à condition évidemment que le contrat le précise). À défaut, il sera nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander des dommages et intérêts.

Certaines causes de retard peuvent dégager le vendeur de sa responsabilité. Par exemple si des intempéries ont empêché la poursuite du chantier. Ou si un cas de force majeure (fait imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur) intervient, comme une grève, par exemple.

Les points à vérifier

Faire le tour du propriétaire permet de constater si le logement est bien conforme au contrat. L'acquéreur doit consigner les imperfections relevées (défauts de conformité et vices de construction apparents) sur le procès verbal de livraison. Le vendeur doit ensuite faire le nécessaire pour y remédier. Vous établirez avec lui un calendrier pour l'exécution des travaux.

Le défaut de conformité s'apprécie par rapport aux stipulations contractuelles, c'est-à-dire qu'il correspond à quelque chose de correct mais différent de ce qui était prévu. Par exemple : la pose de fenêtres en PVC alors qu'elles auraient dues être en bois. Le vice de construction est une malfaçon. Il peut être apparent (décelable après un examen attentif) ou caché.