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La SCI

Vous pouvez acheter en montant une société civile immobilière (SCI).

Principe de la SCI

C'est elle qui est propriétaire du logement. Vous serez titulaire de parts de capital en proportion de vos apports. La SCI n'est pas le mode d'acquisition le plus performant par rapport à l'indivision ou à la tontine. Comme les deux formules précédemment citées, elle présente des avantages mais aussi des inconvénients. Reste que sa souplesse de fonctionnement lui offre un atout supplémentaire qui peut faire pencher la balance en sa faveur. Souplesse et simplicité. Pour constituer une SCI, deux personnes suffisent sans qu'un capital minimal soit requis.

Les formalités de la SCI

Seules formalités : la rédaction de statuts et l'inscription de la société au Registre du commerce et des sociétés afin qu'elle acquière la personnalité morale. Cela signifie qu'elle aura une existence propre, distincte de la vôtre, avec son propre nom, son adresse, son activité... Les statuts servent à « fixer les règles du jeu » entre vous et votre compagnon. Autrement dit, vous avez toute liberté pour rédiger les clauses que vous désirez, dès lors qu'elles ont été choisies en commun.

Par exemple, vous pouvez prévoir que pour tel type de décisions, l'accord de l'un sera suffisant alors que pour d'autres, l'unanimité sera obligatoire ; que le retrait de l'un d'entre vous en cas de séparation soit facilité ; que la société soit dissoute en cas de décès de l'un des associés...

Les frais de la SCI

Pour constituer une SCI, prévoyez deux types de frais : les honoraires du notaire qui fluctuent suivant la complexité de son travail et les frais d'immatriculation au Registre du commerce. En définitive, il y a peu de différences significatives par rapport à une indivision assortie d'une convention. Dans les deux cas, les règles de vie commune sont organisées. Simplement, alors qu'une convention d'indivision ne peut être prévue que pour cinq ans éventuellement renouvelables, celle d'une SCI peut aller jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. De quoi être tranquille pendant un bon bout de temps !

© pap.fr - 1 juil. 2010

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