La tontine

Autre forme juridique d'achat : la tontine (plusieurs personnes achètent un bien en commun). Si elle apparaît attrayante sur le papier, en pratique c'est bien différent. C'est pour cela qu'elle est peu utilisée. Avant de signer chez le notaire, vérifiez le régime sous lequel vous allez acquérir le logement.

Principe de la tontine

La tontine prévoit qu'au décès du premier acquéreur, le survivant est considéré comme ayant toujours été l'unique propriétaire. En clair, et à la différence de l'indivision, la part de votre compagnon décédé n'a pas à être rachetée. Le survivant est réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du logement. Revers de la médaille : pour que le concubin survivant ne paie que des droits de mutation (5,09 %) sur le logement, il faut que d'une part le bien constitue sa résidence principale et que, d'autre part, sa valeur, au jour du décès, soit inférieure à 76.000 €.

À défaut, le survivant doit payer des droits de succession à hauteur de 60 %, diminués d'un abattement de 1.500 €. Inutile de dire qu'avec un plafond aussi bas, vous risquez d'être taxé au prix fort car, aujourd'hui, il est rare de posséder une résidence neuve d'une valeur inférieure à 76.000 €.

La tontine en cas mésentente

Problèmes en cas de désaccord. La tontine souffre d'autres inconvénients. Si vous décidez de vous séparer, vous pouvez, en cas d'accord avec votre compagnon, vendre le logement ou racheter sa part. En revanche, la situation devient beaucoup plus préoccupante en cas de mésentente. À l'inverse de ce qui se passe en matière d'indivision, vous ne pouvez ni provoquer le partage en justice, ni exiger la vente du logement. La situation se bloque et il n'y a pas d'autre moyen que d'attendre... le décès de l'un d'entre vous !