Vous êtes mariés ?

Pour les couples mariés, la propriété du bien est conditionnée par le régime matrimonial choisi par les époux.

Communauté : quelques précautions

Si vous avez opté - comme 90 % des Français - pour le régime de la communauté, le logement acquis pendant le mariage est considéré comme un bien commun, que vous l'achetiez avec votre époux/épouse ou séparément.

Pour éviter une telle situation, vous devez alors prendre quelques précautions dans l'acte d'acquisition, en insérant par exemple une clause dite d'emploi ou de remploi. De cette façon, le logement acquis restera un bien propre. Autrement dit, il ne tombera pas dans la communauté.

Séparation : clairement défini

Le régime matrimonial de la séparation de biens, quant à lui, ne pose pas de difficultés particulières. Si vous achetez avec vos fonds propres, le logement vous appartiendra en totalité. Votre conjoint n'aura aucun droit sur ce bien. Vous en disposez donc comme vous l'entendez. Autrement dit, vous pouvez le louer, l'hypothéquer ou même le vendre.

Toutefois, rien ne vous empêche de l'acquérir avec votre époux/épouse. Dans ce cas, le logement est réputé appartenir à chacun d'entre vous en proportion des fonds apportés par l'un et l'autre : moitié/moitié, un tiers/deux tiers par exemple...