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La copropriété dans un immeuble neuf

Les résidences neuves relèvent du statut de la copropriété. Comment ça marche ? Qui prend les décisions ? Devenir copropriétaire, qu'est-ce que cela implique ?

Un immeuble est soumis au statut de la copropriété dès qu'il est divisé en lots entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire a la jouissance exclusive d'une partie privative, et il partage la propriété des parties communes (escaliers, ascenseurs, toiture...) avec d'autres copropriétaires.

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété. Que l'on soit dans une copropriété en formation ou dans une copropriété plus ancienne, les principes de fonctionnement sont les mêmes. Ils résultent simplement de la loi du 10 juillet 1965, régulièrement modifiée depuis son origine, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

PAP vous propose son guide sur la copropriété.

La copropriété dans un programme immobilier neuf

La copropriété n'existe pas encore quand vous achetez sur plans. Ce n'est qu'à partir du moment où l'immeuble est achevé que le régime de la copropriété s'applique et qu'un syndic est désigné.

Un immeuble est considéré comme achevé dès lors que sont exécutés les ouvrages et que sont installés les éléments d'équipement indispensables à son utilisation. En d'autres termes, il est réputé achevé lorsqu'il devient habitable même s'il subsiste ici et là quelques imperfections.

La copropriété dans un programme livré par tranches

La situation est plus complexe lorsque les immeubles naissent successivement dans le temps : le premier peut être achevé alors que les suivants ne sont pas encore en chantier. On pourrait penser que la solution consisterait à repousser l'application du statut de la copropriété jusqu'à ce que tous les bâtiments compris dans le programme soient achevés. Mais cette solution est insécurisante pour ceux qui achètent les premiers. Il n'est en effet pas concevable que les immeubles terminés ne soient soumis à aucune organisation dans l'attente de l'achèvement du reste du programme ! La notion de lots transitoires désigne un logement acquis dans un immeuble qui n'est pas encore terminé au sein d'un programme comprenant un bâtiment déjà achevé.

En tant qu'acheteur d'un lot transitoire, vous deviendrez membre du syndicat des copropriétaires, devrez payer vos charges, participer aux assemblées générales, etc.

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© immoneuf.com - 2 janv. 2017

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