Nomination et attributions du conseil syndical

Sauf si l'assemblée générale y renonce (à la majorité de l'article 26), un conseil syndical existe dans chaque copropriété. En y appartenant, vous assisterez et contrôlerez le syndic dans sa gestion.

La désignation des membres du conseil syndical

Ils sont désignés pour trois ans au plus par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25) ou, à défaut, à la majorité des seuls présents ou représentés (article 24).

Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez être candidat à l'élection de ce conseil si vous êtes :

copropriétaire ;
titulaire de droits réels sur les lots de copropriété (détenteur de parts de sociétés civiles immobilières) ;
représentant des personnes morales ;
conjoint, partenaire lié par un Pacs ou représentant légal de ces copropriétaires (mais pas les concubins) ou leurs usufruitiers.

Les attributions des membres du conseil syndical

Le conseil syndical est chargé de donner son avis et d'assister le syndic sur les questions concernant la copropriété. Il peut aussi participer à l'élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le conseil est également un organe de contrôle de la gestion du syndic. Ce contrôle s'exerce sur sa comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions des différents contrats. Pour cela, le conseil peut se faire communiquer toutes les pièces relatives à la gestion de l'immeuble.

Au-delà de ces pouvoirs d'initiative, le conseil syndical est parfois un passage obligé. En effet, le syndic est tenu de le consulter quand, dans le cadre de travaux d'urgence, il engage des fonds sans l'avis des copropriétaires. De même, l'assemblée générale peut prévoir qu'au-delà d'un certain montant, les contrats à conclure devront être soumis préalablement au conseil syndical.

Les pouvoirs particuliers du président du conseil syndical

Il appartient aux membres du conseil syndical d'élire parmi eux leur président qui dispose alors de deux pouvoirs essentiels :

demander au syndic, au nom du conseil syndical, de convoquer une assemblée générale. Si ce dernier ne s'exécute pas, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de huit jours, vous pouvez procéder vous-même à la convocation (article 8 du décret du 17 mars 1967) ;
poursuivre l'ancien syndic qui refuserait de restituer les fonds et les archives de la copropriété (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).