Vos premiers pas en copropriété

Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété. Chaque copropriétaire aura la jouissance exclusive d'une partie privative, et il partagera la propriété des parties communes (escaliers, ascenseurs, toiture...) avec d'autres copropriétaires.

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété. Et, que l'on soit dans une copropriété en formation ou dans une copropriété plus ancienne, les principes de fonctionnement sont les mêmes. Ils résultent simplement de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, véritable charte des copropriétaires.

La mise en place de la copropriété dans un immeuble neuf

La copropriété n'existe pas encore quand vous achetez sur plans. Ce n'est qu'à partir du moment où l'immeuble est achevé que le régime de la copropriété s'applique. Il y aura alors désignation du syndic.

Un immeuble est considéré comme achevé dès lors que sont exécutés les ouvrages et que sont installés les éléments d'équipement indispensables à son utilisation. En d'autres termes, il est réputé achevé lorsqu'il devient habitable même s'il subsiste ici et là quelques imperfections.

La mise en place de la copropriété dans le cadre d'un achèvement par tranches

Cette situation est plus complexe car les immeubles naissent successivement dans le temps, et le premier peut être achevé alors que les suivants ne sont pas encore en chantier. La solution serait alors en théorie de repousser l'application du statut de la copropriété jusqu'à l'achèvement de tous les bâtiments compris dans le programme.

Mais cette solution est très peu sécurisante si l'on est parmi les premiers à acheter. Par conséquent, et en pratique, les choses se déroulent de manière beaucoup plus sereine. Il n'est en effet pas concevable que les immeubles terminés ne soient soumis à aucune organisation dans l'attente de l'achèvement du reste du programme. Face à ces situations, est apparue la notion de « lots transitoires » qui désigne un logement acquis dans un immeuble qui n'est pas encore terminé alors même qu'au sein de ce programme, un bâtiment est déjà achevé.