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Real Estate in France English Version Dernière mise à jour : jeudi 15 mai 2008

Acheter dans le neuf

Trouver son crédit

Pour acquérir un logement neuf, ou pour financer une opération de construction, vous pouvez conjuguer de nombreux prêts. Le vendeur peut vous guider et vous aider dans cette recherche, mais c'est à vous de comparer les différentes formules avant de prendre votre décision. L'exercice en vaut la peine.

Tout d'abord, vous devez déterminer vos capacités de remboursement en fonction de vos ressources et, éventuellement, de votre endettement existant. Depuis la fameuse loi Neiertz (31 décembre 1989), les établissements de crédit sont fortement incités à respecter la règle des 30 % ; autrement dit, votre endettement total ne doit pas dépasser 30 % de vos revenus. Respectez impérativement cette règle pour éviter de vous trouver dans une situation délicate dans les deux ou trois années qui suivent votre entrée dans les lieux.

Exemple : Les revenus annuels de votre couple sont de 2 000 € nets mensuels sur treize mois soit 26 000 €/an. Votre capacité de remboursement est d'environ 30 % soit 7 800 €. Vous pouvez acquitter des mensualités de l'ordre de 650 €.

Vos garanties d'emprunteur

Depuis la loi Scrivener (13 juillet 1979) modifiée le 31 décembre 1989 vous bénéficiez de différentes protections. Citons entre autres :

  • - l'offre du prêt vous est envoyée par la poste, la banque doit maintenir ses conditions durant un mois après réception de l'offre. Vous ne pouvez accepter celle-ci qu'après un délai de réflexion obligatoire de dis jours;
  • - en cas de remboursement anticipé, la banque ne peut demander une pénalité supérieure à 3 % du capital restant dû;
  • Conseil : Vérifiez ce qui est prévu en cas de remboursement anticipé. Vous pouvez être amené, en cas de revente, à rembourser avant l'échéance du prêt;
  • - le lien est obligatoire entre l'obtention du crédit et l'opération à fincancer.

Exemple : Vous réserver un appartement sous condition suspensive d'obtention du prêt. Vous n'obtenez pas ce crédit. La vente ne se réalise pas. Votre demande de financement est considérée comme inexistante et vous n'êtes pas tenu d'emprunter. Si vous recourez à plusieurs emprunts pour le même achat, ce qui est souvent le cas aujourd'hui, chaque prêt d'un montant supérieur à 10 % du crédit total est conclu sous la condition suspensive de l'octroi de chacun des prêts.

L'apport personnel

En ayant recours au crédit classique, vous ne financez qu'environ 90 % de votre acquisition. Il vous faut donc trouver les 10 % restants et les frais de notaire (heureusement peu élevés dans le neuf !). C'est ce que l'on nomme l'apport personnel. Toutefois, si vos économies, un emprunt familial, une rentrée inopinée d'argent, ne suffisent pas, sachez que différents prêts, la participation, les crédits-relais sont là pour vous aider.

Si vous faites partie d'une entreprise de plus de cinquante salariés, votre employeur est tenu de vous faire participer aux résultats de l'entreprise. Vous avez alors la possibilité de demander le déblocage anticipé de cette participation pour acquérir votre résidence principale.

Votre apport personnel peut être aussi constitué ou complété par le prêt 1 % logement. Vous pouvez prétendre à ce type de financement complémentaire, si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix salariés. Le montant du prêt est peu élevé mais son taux d'intérêt est sans commune mesure avec ceux qui sont pratiqués par les banques (1,5 % hors assurances) et sa durée de remboursement varie entre cinq et vingt ans.

Si vous êtes fonctionnaire, vous ne pourrez bénéficier de cette aide précieuse. En revanche, le Crédit foncier de France vous accordera un prêt, limité à 3 811,23 €, remboursable sur dix ou quinze ans et lié à un prêt conventionné. Ne négligez pas non plus l'avance dont vous pouvez bénéficier au titre du prêt à taux 0 %. Dans certains cas, l'avance à taux 0 % peut constituer l'apport personnel indispensable au financement de votre acquisition.

Il arrive souvent que l'apport personnel soit constitué par la vente du logement précédent qui ne satisfait plus les besoins de votre famille. Ces premières démarches sont essentielles car le plupart des banques apprécient que leurs clients disposent d'un apport personnel d'environ 10 % pour envisager sérieusement une acquisition immobilière. Pour les établissements de crédit, il représente un véritable test de vos capacités d'épargne et vous permettra de négocier plus facilement votre taux d'intérêt.

Important : aujourd'hui, les banques accordent plus facilement des crédits permettant de financer 100 % de l'opération, voire 110 % (le logement plus les différents frais).

Pour autant, vos deniers personnels peuvent se révéler insuffisants pour acheter votre nouvelle résidence et devez le compléter par d'autres crédits.

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