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Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Afin de favoriser l'accès à la propriété, la loi permet aux acquéreurs d'acheter un logement neuf en profitant d'une TVA à 5,5%. Accordée selon des critères de ressources, cette aide concerne uniquement les logements construits en zone ANRU ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Aider les particuliers à devenir propriétaires. C’est depuis de nombreuses années maintenant l’une des priorités des différents gouvernements successifs. Outre le Prêt à taux zéro (PTZ) ou les aides des collectivités locales, l’Etat a mis en place un processus permettant à ceux qui achètent un logement neuf de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Une TVA à 5,5%

Concrètement cela signifie que les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5% contre un taux à 20% normalement. Cet avantage n’est donc pas négligeable sur le prix d’un appartement ou d’une maison neuve. En plus, cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ ou l’APL accession. Par contre, cette aide n’est pas compatible avec le dispositif Pinel.

Attention : pour les opérations dont le permis de construire a été lancé avant le 31/12/2013, la TVA réduite s’élève à 7%. Il peut rester encore certains logements concernés par cet ancien taux.  

Quartiers ANRU et QPV

Mais tous les logements neufs ne sont pas concernés par cette mesure. La TVA réduite ne peut être appliquée que pour les logements construits dans des zones ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Dans les deux cas, il s’agit d’emplacement bien précis pouvant aller jusqu’à 300 mètre de la zone indiquée.

Pour connaître la liste des quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU : www.anru.fr
Et ceux faisant l’objet d’un contrat de ville : www.ville.gouv.fr

Une aide sous conditions

Evidemment pour profiter de cet avantage, les particuliers doivent remplir plusieurs conditions.

-      Etre une personne physique

-      Acheter une résidence principale

-      Ne pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la composition de la famille et de la situation géographique.

Plafonds de ressources 2016 en euros

 Composition de la famille  Paris et communes limitrophes  Ile-de-France Autres régions
 1  33 380  33 380  29 020
 2  49 888  49 888  38 753
 3  65 397  59 968  46 604
 4  78 897  71 831  56 263
 5  92 897  85 690  66 186
 6  104 535  95 690  74 592
 Par personne supplémentaire  11 648  10 663  8 321

Des logements moins chers

Par nature, les opérations qui accueillent ces logements sont conçues pour permettre aux classes moyennes de devenir propriétaires. Les prix de vente ou de construction ne doivent donc pas excéder certains plafonds. Ces prix diffèrent selon la zone géographique dans laquelle vous habitez.

Plafonds des prix 2016 (en € /m²)

   Zone A bis  Zone A  Zone B1  Zone B2  Zone C
 Valeurs HT  4 515  3 422  2 741  2 392  2 093
Publié par
© immoneuf.com - 13 mai 2016

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