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Le Prêt à l'accession sociale (PAS)

C'est le cousin germain du prêt conventionné. Comme lui, il est accordé par les établissements financiers ayant passé une convention avec l'État. Comme lui toujours, il sert à financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf qui servira de résidence principale à l'emprunteur. Mais contrairement au Prêt conventionné, le Prêt à l'accession social n'est attribué qu'aux emprunteurs ayant des revenus modestes.

Plafonds de ressources

Pour en bénéficier, leurs ressources ne doivent pas excéder des plafonds établis selon les charges de famille et le lieu de résidence. D'une durée de cinq à trente ans, il peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération immobilière. « Lorsqu'un ménage achète avec un Pas, il acquiert le droit de bénéficier de l'APL (Aide personnalisée au logement) durant toute la durée de ce prêt. C'est utile en cas de baisse des revenus. Car la caisse d'allocations familiales verse directement l'APL au prêteur, ce qui allège les mensualités de crédit », explique Christine Passeman, responsable de l'offre accession au Crédit Foncier.

Les avantages

Les frais de dossier sont limités, il n'y a pas de frais supplémentaires en cas de prêts modulables, les frais de notaire sont réduits, et l'on peut mettre en place un filet de sécurité « perte d'emploi » qui permet de reporter gratuitement en fin de crédit une partie des échéances. Le Pas existe en version taux fixe ou taux variable. Normalement, les taux pratiqués sont similaires à ceux des crédits immobiliers du secteur libre. Mais ils varient selon la qualité du dossier de chaque emprunteur (apport personnel, durée du prêt, etc.). N'hésitez pas à demander conseil à une banque spécialisée en crédits immobiliers.

T. Bibas © pap.fr - 1 juin 2010

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