Les aides des collectivités locales

Outre le PTZ+, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'autres prêts aidés qui limitent le coût de votre plan de financement.

• Les aides des collectivités locales. Elles ont mis en place différents outils qui peuvent se cumuler avec le PTZ+ pour faciliter l'accession à la propriété de leurs habitants.
• Le prêt logement 92. Le Conseil général des Hauts-de-Seine distribue depuis 2006 le prêt logement 92 à 0 %. Sous réserve de respecter certaines conditions (avoir au moins un enfant ou à naître, être locataire d'un logement social...), les particuliers bénéficient d'un prêt dont le montant varie de 20 000 à 50 000 € selon le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes résidant dans le logement. L'intégralité des intérêts est prise en charge par le conseil général. Ce prêt gratuit peut être cumulable avec l'ancien prêt à taux zéro (PTZ), remplacé par le PTZ+ depuis le 1er janvier 2011. Depuis la mise en place de cette aide, trois mille six cent soixante prêts ont été accordés, le logement neuf représentant 10 % du total. Cette aide financière est prolongée jusqu'au 31 septembre 2011 avant d'être modifiée. Le montant du Prêt logement 92+ (PL 92+), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, variera selon la performance énergétique du bien acheté. Ainsi, une famille de quatre personnes achetant un appartement conforme au label BBC Effinergie pourrait bénéficier d'un montant maximal de 49 600 €, un montant augmenté de 41 % par rapport à l'ancien dispositif. La durée de remboursement a été allongée de 20 % pour les ménages les plus modestes (18 ans) et diminuée pour ceux disposant de ressources plus élevées (12, 10 puis 8 ans). Patrick Devedjian, président du Conseil général, table sur mille trois cents ménages bénéficiaires de cette nouvelle aide, soit un budget prévisionnel de 10 millions d'euros par an pour la période 2011-2014.
• Chèque premier logement (CPL). Depuis fin 2006, la ville de Marseille et des établissements financiers partenaires ont mis en place le chèque premier logement (CPL). La ville accorde aux ménages souhaitant acheter leur logement une aide de 3 000, 4 200 ou 5 000 € selon la composition de la famille. Les banques partenaires octroient une aide du même montant. Elle s'adresse aux ménages dont les ressources respectent les plafonds du Prêt locatif social (PLS). Par ailleurs, le prix du logement neuf ne doit pas dépasser 2 750 € le mètre carré. Depuis le lancement de ce dispositif, deux mille quatre cents familles en ont bénéficié. Le prix moyen du logement neuf atteint 150 000 €. Le CPL devrait être modifié dans les prochains mois pour tenir compte du nouveau PTZ+. L'une des pistes évoquées par Arlette Fructus, adjointe au maire en charge de l'engagement municipal pour le logement et l'habitat, consiste à augmenter le montant de CPL de 1 000 € par exemple pour les personnes devenant propriétaires d'un logement conforme au label BBC Effinergie.