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Le montant du PTZ +
Q : Les conditions de ressources sont-elles prises en compte ? R : Oui, et c'est l'une des nouveautés par rapport à 2011. En raison de l'impératif de rigueur budgétaire, le bénéfice du PTZ + est désormais soumis au respect par l'emprunteur de plafonds de ressources (voir tableau 1). Ceux-ci sont toutefois suffisamment importants pour permettre aux ménages aux revenus modestes mais aussi intermédiaires de bénéficier du prêt ; seules les personnes les plus aisées en sont finalement exclues. A noter : Les ressources s'entendent de la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2010 pour une offre de prêt émise en 2012). Par exemple, un couple avec un enfant qui souhaite acheter en 2012 un appartement sur plans en première couronne parisienne (zone A) doit disposer de ressources ne dépassant pas 73 950 € au titre de l'année 2010. Par ailleurs, comme c'était le cas en 2011, les revenus du ménage sont pris en compte pour calculer la durée de remboursement du prêt et pour déterminer si l'emprunteur bénéficie ou non d'un différé de remboursement. Les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ+Revenus de 2010 pour une demande faire en 2012
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français. Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre mer. Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France. Zone C : reste du territoire. Le prêtLe PTZ+ reste en 2012 très performant puisque les sommes octroyées demeurent élevées et ne sont qu'en très légère baisse par rapport à 2011. Concrètement, le montant du prêt correspond à un pourcentage du coût de l'opération, dans la limite d'un plafond qui diffère selon la localisation du bien et la composition de la famille. Le niveau de performance énergétique du logement a également une incidence sur le montant accordé. Q : Comment le PTZ + est-il calculé ? R : Le montant de PTZ+ correspond à un pourcentage du coût de l'opération, dans la limite d'un plafond fixé selon la composition de la famille, l'adresse du programme immobilier et sa performance énergétique. La somme qui vous sera allouée sera plus importante si vous achetez dans une résidence labellisée Bâtiment basse consommation (BBC). Pour calculer votre PTZ+, reportez-vous aux tableaux 2 et 3. Important : Les programmes BBC représentent aujourd'hui plus de 90 % de l'offre des promoteurs (voir encadré BBC, mode d'emploi). Calculez votre PTZ+Pour estimer votre PTZ+, reportez-vous au tableau 1 pour savoir si vous remplissez les conditions de ressources. Trouvez la zone dans laquelle se situe votre futur logement. Puis déterminez si le programme est BBC ou pas. elle est ou non BBC (tableau 2). Ensuite, appliquez le pourcentage trouvé au montant plafond de l'opération, qui tient compte des mêmes critères (tableau 3).
Exemples : ? En zone A, un couple avec deux enfants a droit, pour l'achat sur plans d'un logement de 400 000 €, à un PTZ+ d'un montant de : - 118 560 € pour un logement BBC, soit 38% du plafond de 312 000 €; - 81 120 € pour un logement non BBC, soit 26% de ce même plafond. ? En zone B1, un couple avec un enfant achète un logement sur plans non BBC à Brie-Comte-Robert en Seine-et-Marne d'un montant de 200 000 €. Le montant maximal du PTZ + que cette famille peut obtenir est de 41 790 €, soit 21% du plafond de 199 000 €. ? En zone B2, un couple avec trois enfants achète un appartement BBC à Donville-les-Bains dans la Manche d'un montant de 190 000 €. Le montant maximal du PTZ + que cette famille peut obtenir est de 55 100 €, soit 190 000 x 29 %. A noter : vous pouvez calculer le montant précis de votre PTZ+ en utilisant le simulateur mis en place par le Secrétariat au logement : www.developpement-durable.gouv.fr Montants maximum du PTZ + pour un logement BBC
Q : Le fait d'être marié ou non a-t-il une incidence sur le prêt ? R : Non, le statut marital n'entre pas du tout en considération. Seul le nombre de personnes appelées à vivre dans le logement en pris en compte, que l'emprunteur soit marié, pacsé ou concubin. En outre, aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d'emprunter davantage sans payer d'intérêts. BBC, MODE D'EMPLOI Le BBC, c'est le Bâtiment basse consommation. Cette norme technique, qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2013, impose aux logements neufs de ne pas consommer plus de 50 KWh par mètre carré et par an avec une modulation selon les régions (65 KWh en Île-de-France, 40 KWh sur l'arc méditerranéen par exemple), soit deux à trois fois moins que les biens conformes à l'actuelle réglementation thermique, la RT 2005. C'est le programme immobilier qui est BBC, pas le logement, pour tenir compte des caractéristiques de chaque bien. Les logements BBC bénéficient d'une isolation renforcée et sont particulièrement étanches pour limiter drastiquement les déperditions caloriques. Ils sont équipés de chauffage de dernière génération (pompes à chaleur, poêle à bois, chaudières à condensation, etc.), de chauffe-eau solaires ou thermodynamiques, de ventilations améliorées (double flux notamment), etc. Attention : pour être officiellement BBC, un logement doit être labellisé comme tel par les organismes certificateurs Cerqual ou Promotélec. Q : Le PTZ + peut-il se cumuler avec d'autres prêts aidés ? R : Oui. Le prêt ne peut financer l'intégralité de votre projet puisqu'il représente au plus 40 % du coût de l'opération. Par ailleurs, il ne peut excéder le montant des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, nécessaires au financement de l'acquisition. Il doit donc se cumuler avec d'autres prêts : prêt Action Logement (ex prêt 1% logement), prêt épargne-logement ou bien encore prêt conventionné (PAC) ou prêt d'accession sociale (PAS). Il peut également être associé à un crédit bancaire classique.
L. Lamielle © pap.fr
- 6 janv. 2012
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