Le remboursement du PTZ

Q : Comment rembourse t-on le PTZ+ ?

R : Le remboursement se fait par versement d'une somme tous les mois, comme pour un prêt classique et ce à mensualités constantes pendant une période variant de 8 à 25 ans (selon la composition familiale et le niveau des ressources de l'emprunteur). Toutefois, et c'est une spécificité du PTZ +, l'emprunteur peut avoir droit à un différé de remboursement. Par conséquent, le remboursement s'effectue :

- soit en une seule période au cours de laquelle l'emprunteur rembourse chaque mois la même somme. Le calcul est d'ailleurs simple puisqu'il suffit de diviser le montant du prêt par le nombre de mois de remboursement.
- soit en deux périodes, la première au cours de laquelle, l'emprunteur ne rembourse qu'une partie du prêt, c'est la période de différé, la seconde pendant laquelle il rembourse l'autre fraction du prêt. Ce différé permet à l'emprunteur d'alléger sa charge de remboursement au départ et pendant toute la première période pour faire face à ses autres prêts.

Q : Tous les emprunteurs peuvent-ils choisir de différer le remboursement du prêt ?

R : Non, les modalités de remboursement sont déterminées par la loi et plus précisément le décret du 30 décembre 2011. Elles varient selon la situation géographique du logement, le nombre de personnes destinées à l'occuper le logement et selon les ressources de l'emprunteur.

Q : Concrètement, comment cela fonctionne ?

Il est prévu six tranches de revenus qui tiennent compte :

- des ressources de l'emprunteur. Très classiquement, on prend en compte les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt, soit les revenus 2010 pour un PTZ+ consenti en 2012.
- de la composition de la famille, c'est-à-dire du nombre de personnes devant occuper le logement acquis.

On divise en fait les revenus de l'emprunteur par un coefficient défini par la loi selon le nombre de personnes de la famille. Le résultat obtenu permet de savoir dans quelle tranche se situe l'emprunteur, sachant qu'à chaque tranche correspond la proportion du prêt dont le remboursement peut être différé et la durée du différé. Ainsi, pour la tranche 1, qui correspond aux revenus les plus modestes, la durée du différé est de 23 ans et porte sur 15 % du prêt. Le PTZ+ est ensuite remboursé sur deux ans, ce qui porte la durée totale de remboursement à 25 ans. Pour la tranche 6 en revanche, correspondant aux revenus les plus élevés permettant de bénéficier du PTZ +, aucun différé n'est accordé et le remboursement se fait sur 8 ans.

Exemple de remboursement du ptz+

Un couple avec un enfant achète en zone B1 un logement non BBC d'une valeur de 200 000 euros. Il a droit à un PTZ+ de 41 790 €. Si son revenu fiscal de référence de 2010 (année n-2) est de 30 000 €euros, il se situe dans la tranche 1 et bénéficie d'un différé à hauteur de 15 % du prêt pendant 23 ans. Le solde est ensuite remboursé sur 2 ans. Le remboursement s'effectue de la façon suivante :

- montant remboursé pendant la période 1 : 35 521 € (soit 85% de 41 790 €) ;
- durée de la période 1 : 23 ans ;
- mensualités pendant la période 1 : 129 € ;
- montant remboursé pendant la période 2 : 6 268 € ;
- durée de la période 2 : 2 ans ;
- mensualités pendant la période 2 : 261 €.

Notez que si ce même couple dispose de revenus élevés le situant dans la tranche 6, il ne bénéficie d'aucun différé et doit rembourser le PTZ+ sur 8 ans, ce qui donne des mensualités de 435 €.

La mise en place du PTZ+

Un PTZ s'obtient comme un prêt classique dès lors que vous remplissez les conditions pour obtenir cette aide.

Q : A qui s'adresser pour obtenir un PTZ+ ?

R : Cette aide est proposée par les banques qui ont passé une convention avec l'Etat. En pratique la quasi-totalité des établissements financiers le distribue et vous pouvez choisir celui de votre choix. Comme pour tout autre prêt immobilier, la banque peut assortir l'octroi du prêt d'une garantie de remboursement (hypothèque par exemple) et peut exiger la souscription d'une assurance décès-invalidité. Aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ +.

A noter : Les équipes de vente des promoteurs sont spécialement formées au PTZ+. Elles sauront également vous renseigner.

Q : Depuis quand précisément peut-on obtenir le PTZ + dans sa version 2012 ?

R : Depuis le début de l'année, soit le 1er janvier 2012. C'est la date de l'émission de l'offre de prêt par la banque qui est prise en compte. Sachez enfin que tout comme son prédécesseur, ce dispositif n'est pas pérenne. Il doit s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014