Vos premiers pas de copropriétaire

Vous allez ou vous venez d'acheter un appartement dans un immeuble neuf. A partir de quel moment serez-vous copropriétaire ? Comment le syndic sera-t-il nommé ? Quelle somme d'argent peut-on vous demander ? Réponses pour devenir un nouveau copropriétaire heureux.

Dès qu'un immeuble bâti est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété. Autrement dit, chaque copropriétaire a la jouissance exclusive d'une partie privative, et il partage la propriété des parties communes (escalier, ascenseur, toiture...) avec d'autres copropriétaires. Le statut et le fonctionnement d'une copropriété sont strictement encadrés par la loi du 10 juillet 1965. C'est une véritable charte des copropriétaires.

LA NAISSANCE DE LA COPROPRIETE

Le régime de la copropriété s'applique lorsqu'un immeuble est achevé. Rappelons qu'un immeuble est considéré comme achevé lorsqu'il devient habitable même s'il subsiste ici et là quelques imperfections. Dès lors, chaque acheteur va devenir membre du syndicat des copropriétaires et les règles du règlement de copropriété s'imposeront entre eux. En revanche, si vous signez le contrat de vente alors que la construction n'est pas commencée (vente sur plan) ou en cours, vous ne relevez pas immédiatement du statut de la copropriété.

Copropriété et grandes opérations immobilières

Si vous achetez un logement neuf dans une opération qui regroupe plusieurs résidences, les immeubles naissent successivement dans le temps, et le premier peut être achevé alors que les suivants ne sont pas encore en chantier. La solution la plus logique serait de repousser l'application du statut de la copropriété jusqu'au moment de l'achèvement de tous les bâtiments.

Toutefois, en pratique, c'est irréalisable. Cela signifierait que les immeubles terminés ne seraient soumis à aucune organisation tant que les autres bâtiments ne seraient pas achevés. C'est pourquoi est apparue la notion de «lots transitoires». C'est un lot non encore bâti mais qui fait déjà partie de la copropriété. L'acquéreur de ce lot devient donc un membre du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il participe aux assemblées générales ainsi qu'aux charges relatives à la conservation des parties communes (espace jardins, par exemple).

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