Scellier se met au vert

Depuis le 1er janvier, il n'existe plus une seule, mais deux façons d'investir en Scellier. La première, la plus avantageuse, consiste à opter pour le Scellier BBC. C'est-à-dire pour l'acquisition d'un logement neuf dans une résidence labellisée Bâtiment basse consommation (BBC).

Dans ce cas - et seulement dans ce cas -, le taux de réduction d'impôts s'élève à 22 % du prix d'achat (plafonné à 300.000 €). Soit un niveau presque équivalent à celui pratiqué l'an dernier (25 % en 2010).

Concrètement, cela veut dire qu'un investisseur qui achète un logement BBC d'une valeur de 300.000 € pourra déduire de ses impôts 7.333 € chaque année, pendant neuf ans. Et si le bien n'est pas labellisé BBC ? Alors le taux de défiscalisation tombe à 13 %. Ce qui veut dire que le même bien, toujours acheté 300 000 d, ne permettra plus d'économiser que 4.333 € d'impôts par an pendant neuf ans.

Quant à la réduction liée au Scellier « social », elle passe de 6 à 5 % par période triennale de location supplémentaire. Soit une réduction d'impôts maximale de 32 % pour un bien neuf BBC loué quinze ans (contre 37 % en 2010).

Autre modification : les plafonds de loyers. Eux aussi, depuis le 1er janvier 2011, sont revus à la baisse (de 14 à 26 % en moyenne) selon l'emplacement du bien.

Objectif : mieux répondre à la demande locative, notamment dans les secteurs tendus comme l'Île-de-France. C'est également pour mieux coller à la réalité des loyers de marché que la France n'est plus découpée en trois, mais en cinq secteurs géographiques distincts.

La zone A bis

Une nouvelle zone A bis fait son apparition. Les prix y seront de 21,70 €/m2. Elle comprend Paris et soixante-neuf villes d'Île-de-France, trente-quatre communes dans les Hauts-de-Seine, huit communes en Seine- Saint-Denis, dix-sept communes dans le Val-de- Marne et neuf communes dans les Yvelines. La zone A (16,10 €/m2) concerne l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et la partie française de l'agglomération genevoise.

La zone B1

La zone B1 (13 €/m2) englobe les agglomérations de plus de deux cent cinquante mille habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Chambéry ou La Rochelle.

La Zone B2

La Zone B2 (10,60 €/m2) correspond aux communes de plus de cinquante mille habitants, aux zones frontalières et littorales ainsi qu'au reste de l'Île-de- France. Enfin, la zone C (6,10 €/m2) concerne le reste du territoire. Mais attention ! L'investissement locatif n'y sera possible que sur dérogation accordée par le secrétariat d'État au Logement. Quant aux plafonds du Scellier intermédiaire, ils sont toujours fixés à un niveau inférieur de 20 % à ceux du Scellier libre.