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de bénéficier de la défiscalisation Robien / Borloo.

Loi Robien et Loi Borloo

Dans le domaine immobilier, les dispositifs Robien et Borloo Neuf fonctionnent sur un principe d'amortissement accéléré du logement. Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers en langage fiscal) une partie du prix du logement, lorsqu'ils sont déclarés aux impôts. Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez moins d'impôts.

Les avantages fiscaux

Le Robien Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.
Le Borloo neuf Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, à raison de deux modules de trois ans avec un amortissement de 2,5 % par an. L'amortissement peut ainsi atteindre 50 % sur neuf ans, 57,5 % sur douze ans et 65 % sur quinze ans. Autre avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %. Par exemple, pour un loyer de 100 €, l'amortissement se calcule sur 70 €, ce qui augmente les déficits fonciers et maximise les économies d'impôts.

L'impact sur votre fiscalité.

Les déficits fonciers issus de l'amortissement sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10.700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit).

À savoir : Pour les logements achetés neuf ou sur plans en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.

Les conditions

Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.
Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d'achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d'achat s'il est acquis achevé.

Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.

Fin des dispositifs Robien et Borloo

Les deux systèmes de défiscalisation prennent fin au 31 décembre 2009. On retient la date de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement en cas d'achat sur plans, ou bien la date de l'acte de vente définitif signé devant notaire si le logement neuf que vous achetez est déjà construit. Pour les logements que vous faites construire, c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.

Loi Robien
La Location en Robien
Robien, Borloo : les formalités
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