Loi Scellier

La réduction d'impôts Scellier

Avec le nouveau dispositif Scellier, vous déduisez directement de vos impôts 25 % du prix du logement. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Le nouvel avantage Scellier prend la forme d'une réduction d'impôt : une partie du prix de revient du logement est déduite, non pas des loyers mais directement du montant de l'impôt. L'avantage fiscal est donc le même quels que soient les revenus et l'imposition du contribuable.

La déduction Scellier cohabite avec les amortissements Robien et Borloo jusqu'au 31 décembre 2009. Pour un seul et même logement, vous devrez choisir parmi l'un de ces dispositifs.

L'avantage fiscal de la loi scellier

La réduction d'impôts est égale à 25 % du prix de revient du logement, ce dernier étant plafonné à 300.000 € pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Le montant maximal est dont de 75.000 € pour cette année et l'année prochaine. A compter de 2011, la réduction est ramenée à 20 % du prix de revient du logement.

Exemples. Pour un investissement de 400.000 €, la réduction Scellier s'élève à 75.000 € (25 % de 300.000 €) quelle que soit la tranche marginale d'imposition du contribuable. Avec un étalement sur neuf ans, l'investisseur déduit directement de ses impôts 8.333 € par an. Pour un investissement de 200.000 €, la réduction atteint 50.000 € sur neuf ans, soit 5.500 € par an à déduire des impôts.

A noter : Si vous louez à des locataires qui remplissent certaines conditions de ressources et que vous respectez des plafonds de loyers plus bas, vous bénéficiez d'un bonus fiscal supplémentaire : une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers. Si vous déclarez 6.000 € de loyers par an, vous serez imposé sur 4.200 €.

En savoir plus sur la loi Scellier

Loi Scellier : Les conditions: Le logement doit être acheté neuf, sur plans ou terminé, à compter du 1er janvier 2009. en savoir plus
Les plafonds des loyer: Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils sont fixés en fonction de l'adresse du logement selon trois zones. en savoir plus
Les formalités: Pour bénéficier de la réduction Scellier, vous devez en faire la demande expresse auprès des impôts. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. en savoir plus
La réduction d'impôts Scellier / Intermédiaire: La réduction d'impôts Scellier / intermédiaire peut atteindre 37 % du prix du logement, contre 25 % en Scellier classique. En contrepartie, la location est davantage encadrée. en savoir plus