Loi Scellier / intermédiaire

La réduction d'impôts Scellier / intermédiaire

La réduction d'impôts Scellier / intermédiaire peut atteindre 37 % du prix du logement, contre 25 % en Scellier classique. En contrepartie, la location est davantage encadrée.

Le dispositif Scellier se décline en une version sociale. L'avantage fiscal est plus important. La réduction d'impôts peut atteindre 37 % du prix du logement et les loyers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30 %.

En contrepartie, la location est davantage encadrée. Les plafonds de loyers sont moins élevés que ceux du Scellier classique. Les locataires doivent remplir des conditions de ressources, celles des Prêts locatif à usage social. D'où le nom du dispositif, le Scellier / intermédiare.

La déduction Scellier / intermédiaire cohabite avec les amortissements Robien et Borloo jusqu'au 31 décembre 2009. Pour un seul et même logement, vous devrez choisir parmi l'un de ces dispositifs.

Loi Scellier / intermédaire : L'avantage fiscal: Si les conditions de location restent respectées à l'issue des neuf ans, l'avantage fiscal peut être prorogé au maximum de six ans à raison de deux périodes de trois ans. en savoir plus
Loi Scellier / intermédaire : Les conditions: Le logement doit être acheté neuf, sur plans ou terminé, à compter du 1er janvier 2009. en savoir plus
Les plafonds de ressources des locataires: Les ressources du locataire sont plafonnées, de la même façon qu'en Borloo neuf. en savoir plus
Loi Scellier / intermédiaire : Les plafonds de loyers: Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils sont fixés en fonction de l'adresse du logement selon trois zones en savoir plus
Loi Scellier / intermédaire : Les formalités: Pour bénéficier de la réduction Scellier, vous devez en faire la demande expresse auprès des impôts. en savoir plus
La loi Scellier: Avec le nouveau dispositif Scellier, vous déduisez directement de vos impôts 25 % du prix du logement. en savoir plus