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Le dispositif Scellier Outre-Mer

Les investissements locatifs dans les départements et territoires d'outre-mer ouvrent droit à un très fort avantage fiscal, le dispositif Scellier outre-mer. Mais aujourd'hui, c'est le Pinel Outre-mer qui est en vigueur.

Le Scellier outre-mer offre aux investisseurs dans le neuf de très intéressantes possibilités en termes de défiscalisation. Mais attention : l'avantage sera sans doute fortement réduit l'an prochain dans le cadre de la chasse aux niches fiscales. Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2011 (signature de l'acte authentique) pour en bénéficier dans sa configuration actuelle.

Attention : aujourd'hui, c'est le Pinel Outre-mer qui est en vigueur, un avantage fiscal qui s'éteindra au 31 décembre 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Réduction d'impôt

Vous achetez en 2011 un logement neuf, vous le mettez en location. En secteur libre, vous déduisez de vos impôts 36 % du prix de votre investissement sur neuf ans. En secteur intermédiaire, vous pouvez continuer à défiscaliser, à raison de 5 % du prix du bien par périodes de trois ans supplémentaires, soit 41 % sur douze ans et 46 % sur quinze ans, soit une déduction maximale de 138.000 € sur quinze ans. En secteur intermédiaire, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers. Lorsque vous déclarez 100 € de loyers, vous êtes imposé sur 70 €.

Dans les deux cas (libre et intermédiaire), la déduction est calculée sur la base d'un prix d'investissement de 300.000 € maximum.

Exemple : pour un bien de 300.000 €, en secteur libre, vous déduisez 108.000 € sur neuf ans, soit 12.000 € par an pendant neuf ans.

Conditions

Pour bénéficier du Scellier-Girardin, le logement doit être situé à La Réunion, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Dans ces secteurs, la durée minimale de location est de neuf ans. Si vous investissez à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, elle est ramenée à cinq ans. Il s'agit là du Scellier Pacifique. Les loyers. Vous devez respecter des plafonds de loyers.

Montant : de 9,83 à 15,61 € par mètre carré selon les adresses en fonction du secteur (libre ou intermédiaire). En secteur intermédiaire, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds (51.321 € par an pour un couple avec deux personnes à charge dans les Dom, par exemple).

À noter : le dispositif Scellier-Girardin, dans sa version classique ou intermédiaire, n'est possible que pour un seul investissement par an.

Conseils

Renseignez-vous sur la société avec laquelle vous traitez. Demandez-lui ses références et penchez-vous sur la qualité du bien. Côté gestion, examinez le contrat pour savoir qui fait quoi, comment les biens sont gérés et quelles sont vos garanties. Enfin, choisissez un bon emplacement et un marché locatif porteur

Attention : les autres avantages fiscaux (Scellier, location meublée, etc.) ne sont pas cumulables avec ceux de la loi Scellier outre-mer.

L'avantage fiscal Girardin

Ce prédécesseur du Scellier outre-mer s'éteindra le 31 décembre 2011 dans sa version libre. L'avantage fiscal est fixé à 27 % d'un investissement calculé dans la limite d'un prix au mètre carré de 2.437,99 €. Pour un 100 m2 à 300.000 €, la réduction est calculée sur 243.799 €, soit 65.825 € sur cinq ans. Le Girardin intermédiaire, qui dure jusqu'en 2012, offre un avantage fiscal plus important (40 % du montant de l'investissement sur six ans) mais les loyers sont plafonnés.

Publié par J. Laplume
© immoneuf.com - 4 oct. 2016