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Investir dans le neuf avec la loi Pinel

En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?

Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous réalisez un investissement locatif dans le neuf.

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans le neuf ? Le dispositif Pinel, qui remplace la loi Duflot, allège votre facture fiscale. Cette réduction d’impôts, opérationnelle depuis le 1er septembre 2014, se décline en trois versions. Elle peut atteindre, au choix de l’investisseur, 12% du prix du logement sur six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans. Avec l’ancienne loi Duflot, une seule durée était permise (9 ans avec 18% de réduction d’impôts). Avec le dispositif Pinel : la possibilité de louer aux ascendants et aux descendants est possible.

Important : le dispositif Pinel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 alors qu'il devait initialement s'éteindre au 31 décembre 2016. Une très bonne nouvelle pour les investisseurs !

Le montant de la réduction d’impôts est déterminé en fonction d’un plafond de prix au mètre carré de 5.500 €. Et la base de calcul de la défiscalisation ne peut pas dépasser 300.000 €. Au maximum, vous pouvez donc déduire 63.000 € de vos impôts si vous louez durant douze ans ! Autres conditions à respecter : ne pas dépasser des plafonds de loyers et louer à des locataires dont les revenus sont eux aussi plafonnés.

Les conditions de la défiscalisation n’ont rien de décourageant. Les plafonds de loyers sont finalement assez proches des valeurs de marché. Plus de huit Français sur dix satisfont aux conditions de ressources des locataires et le rapport risque/rentabilité est très performant. Avec ses trois durées de location, le nouveau dispositif est simple d’utilisation. Rappelons également que vous pouvez louer à un membre de votre famille. Bref, le Pinel, c’est un bon plan pour bâtir un patrimoine immobilier dans d’excellentes conditions fiscales et financières.

L’avantage fiscal Pinel : quel montant ?

Pour bénéficier du Pinel, vous devez acheter un ou deux logements neufs par que vous louerez vide, sous le régime fiscal des revenus fonciers. Ce nouvel avantage fiscal, en effet, ne peut pas s’appliquer à la location meublée.

Le Pinel, c’est une réduction d’impôts. Un mécanisme qui vous permet de déduire une partie du prix du bien des sommes que vous payez chaque année au fisc. La déduction se calcule sur la base d’un prix qui ne peut pas dépasser 5.500 €/m². Ce qui signifie que vous pouvez acheter un bien à 6.000 €/m², mais dans ce cas, vous établirez l’avantage fiscal sur un maximum de 5.500 €/m². Autre plafond : la base de calcul de la réduction d’impôts est limitée à 300.000 €. Vous pouvez investir 400.000 €, mais c’est le montant précédent qui sera retenu pour déterminer votre avantage fiscal.

Si vous investissez dans un appartement de 200.000 €, vous déduirez 24.000 € sur six ans ou 36.000 € sur neuf ans ou 42.000 € sur douze ans.

Un ou deux logements. Le Pinel s’applique si vous achetez un ou deux logements par an à condition de respecter les plafonds de calcul propres au dispositif. Vous pouvez ainsi investir dans un studio de 120.000 € et dans un T2 de 170.000 €, par exemple. Dans ce cas, les déductions d’impôts atteindront 22.800 € sur six ans, 34.200 € sur neuf ans et 39.900 € sur douze ans.

Attention : si votre réduction Pinel dépasse le montant de vos impôts, le solde ne se reporte pas sur votre imposition des années suivantes. Il est donc perdu. Par ailleurs, le Pinel entre dans le système de plafonnement des niches fiscales à 10.000 € pour 2016.

Investissement Pinel : les formalités

Une demande à déposer auprès de l’administration fiscale est nécessaire pour profiter de la défiscalisation Pinel. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Si vous le faites, vous devrez rembourser toutes les réductions d’impôt issues du dispositif. Autre point important : vous devrez transmettre de nombreuses informations au fisc pour lui garantir que vous respectez bien les règles du Pinel. Si vous ne le faites pas, vous serez redressé. L’administration fiscale ne prend pas de sanction en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès.

Les documents à produire. C’est lorsque vous établirez votre déclaration d’impôts que vous matérialiserez votre engagement. Vous remplirez un imprimé spécifique fourni par le fisc. Vous y mentionnerez votre nom, votre adresse, la date d’achat de l’appartement ou de la maison, la date de la première location, la superficie, le montant du loyer en tenant compte du plafonnement, votre engagement de louer le logement vide à titre de résidence principale du locataire pendant six ans, neuf ans ou douze ans. Sur ce dernier point, vous pourrez louer six ans même si au départ vous aviez songé à louer neuf ans.

Vous devrez fournir le calcul et le montant de la réduction d’impôts, mais aussi une copie de l’avis d’imposition du locataire de l’année n-2 (celui de 2014 pour une location en 2016 par exemple). Pourquoi ? Tout simplement pour prouver au fisc que vous respectez bien les plafonds de ressources définis par le dispositif Pinel. Le fisc vous demandera également une copie des documents que vous avez reçus dans le cadre de votre achat, comme les dates d’ouverture du chantier et d’achèvement des travaux, mais aussi le procès-verbal de réception de l’immeuble.

Publié par
© immoneuf.com - 18 mai 2016

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