Le dispositif Scellier-Bouvard

L'investissement locatif en résidences avec services permet de profiter d'une fiscalité attractive, avec les statuts de loueur en meublé et le dispositif Scellier-Bouvard, une réduction d'impôts égale à 18 % du prix du bien pour les investissements réalisés en 2011. Autre atout : la TVA versée lors de l'achat est récupérée par l'investisseur. C'est donc un achat hors taxes.

L'avantage fiscal Scellier-Bouvard

Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, les investissements locatifs en résidences avec services bénéficient d'un avantage fiscal, le dispositif Scellier-Bouvard. Mode d'emploi.

Le principe

L'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôts de 25 % du prix de revient pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis de 18 % pour ceux réalisés en 2011. Le prix de revient est pris en compte dans la limite de 300 000 € par investissement.

La réduction est étalée sur neuf ans, par neuvièmes, à compter de l'année d'achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure. Exemple : vous achetez sur plans en 2011 un logement neuf d'une valeur de 400.000 € dans une résidence avec services pour personnes âgées. Il vous est livré au cours de l'année 2012. La réduction d'impôts s'élève à : 300.000 x 18 % = 54 000 €. Elle est étalée sur neuf ans, à raison de 6.000 € par an, au titre de l'imposition des revenus des années 2012 à 2020.

Les conditions

Le Scellier-Bouvard concerne les particuliers qui investissent dans des résidences avec services pour étudiants, des résidences de tourisme classées et des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). L'achat doit être réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (la date de signature de l'acte authentique faisant foi), dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement (achat sur plans). Vous devez louer meublé, pendant au moins neuf ans, à l'exploitant de la résidence. Aucune condition tenant au montant du loyer et/ou aux ressources des locataires n'est à respecter.

Bail commercial

Vous devez signer un bail commercial de neuf ans minimum avec la société gestionnaire. Vous êtes tenu de conserver le bien pendant vingt ans. Si vous revendez avant cette échéance, vous devrez reverser au Trésor 1/20 de la TVA par année restant à courir.