Scellier : coup de rabot pour 2012

L'avantage fiscal Scellier sera bel et bien raboté dès l'an prochain, comme le confirme le projet de loi de finances pour 2012 présenté fin septembre par le gouvernement. Principal changement : la déduction d'impôt sera fixée à 14 % pour les programmes labellisés Bâtiment basse consommation (BBC) et à zéro pour les autres. Ainsi, seuls les logements écologiques pourront faire l'objet d'un investissement défiscalisé l'an prochain. La variante intermédiaire du Scellier (avantage fiscal plus important mais location davantage encadrée) sera ramenée à 22 % l'an prochain. Là encore, elle sera réservée aux résidences BBC. Autre modification : le plafond d'investissement. L'an prochain, il sera modulé selon les secteurs géographiques. L'objectif : réorienter, dans les grandes agglomérations, l'investissement locatif vers des logements plus vastes. Le Scellier-Bouvard, un avantage fiscal réservé aux investisseurs en résidences services passera de 18 % aujourd'hui à 12 % en 2012.

Comment ça marche ?

Le Scellier, c'est un avantage fiscal offert aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf. Jusqu'à la fin de l'année, il permet de déduire, sur neuf ans, 22 % du prix du logement pour les résidences BBC et 13 % pour les autres, dans la limite d'un plafond d'investissement unique de 300.000 €. Pour un appartement de 200.000 €, vous déduisez 4.888 € par an pendant neuf ans si le bien est BBC et 2.888 € par an pendant neuf ans s'il ne l'est pas. L'an prochain, ce même logement BBC de 200.000 € n'ouvrira droit qu'à une déduction de 3.111 € par an pendant neuf ans. Bref, ne tardez pas à vous lancer : si vous souhaitez profiter de la défiscalisation maximale de 2011, vous devez signer l'acte authentique de vente avant le 31 décembre prochain.