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Le dispositif Scellier intermédiaire
Le dispositif Scellier se décline en une version sociale. L'avantage fiscal est plus important. les loyers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30 % et la réduction d'impôts peut être majorée de 5% du prix du logement. En contrepartie, la location est davantage encadrée. Les plafonds de loyers sont moins élevés que ceux du Scellier classique. Les locataires doivent remplir des conditions de ressources, celles des Prêts locatif à usage social. D'où le nom du dispositif, le Scellier intermédiare.
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- 2 févr. 2011
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