Les plafonds de ressources et de loyers

Les plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire sont plafonnées, de la même façon qu'en Borloo neuf.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, soit ceux de l'année 2009 pour une location prenant effet en 2011.

Globalement, les plafonds de ressources restent élevés dans ce dispositif. 80 % des ménages français peuvent devenir locataires Scellier Intermédiaire.

Le propriétaire ne peut pas louer à un descendant ou ascendant, même si celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal.

Les plafonds de loyers

Pour les baux conclus en 2011, les plafonds de loyers du dispositif Scellier Intermédiaire sont les suivants :

• Zone A bis : 17,36 €/m²
• Zone A : 12,88 €/m²
• Zone B1 : 10,40 €/m²
• Zone B2 : 8,48 €/m²
• Zone C : 4,88 €/m²²

Ces plafonds sont le plus souvent égaux aux loyers de marchés. Ils ne constituent pas un obstacle pour l'investisseur.

Comment calculer le loyer ?

Vous prenez en compte la surface utile. C'est la surface habitable, majorée, dans la limite de huit mètres carrés par logement, de la moitié des surfaces annexes (caves, balcons, terrasses, sous-sols, etc.) dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Donc, les annexes augmentent le loyer.