Scellier intermédiaire : les conditions

Quel logement ?

Le logement doit être acheté neuf, sur plans ou achevé, mais non encore habité. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2012 pour réaliser votre investissement.

Le logement doit être au minimum conforme à la Réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire (Réglementation thermique 2000 ou 2005). En outre, s'il répond à la norme BBC, vous bénéficiez d'un avantage fiscal plus intéressant.

La réduction Scellier Intermédiaire est limitée à un seul logement neuf par an.

Quel public ?

La déduction Scellier Intermédiaire concerne les contribuables investisseurs dont les revenus tirés de la location sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement doit dont être loué vide, à titre de résidence principale du locataire.

Les locations meublées, les résidences secondaires ou les logements inscrits à l'actif d'une entreprise en sont exclus.

Comment louer ?

Le logement doit être loué pendant 9 ans minimum, de manière effective et continue, à usage de résidence principale du locataire.

En cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment). Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages fiscaux en cause.

Peut-on investir en Scellier Intermédiaire partout en France ?

On distingue aujourd'hui 5 zones géographiques, contre 4 avant le 1er janvier 2011 :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français.
• Zone A bis : Paris et quelques communes d'Ile de France. Cette zone a été crée fin 2010 par scission de l'ancienne zone A et ce pour tenir compte de la réalité du marché.
• Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse.
• Zone B2 : reste de la zone B, c'est-à-dire les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile de France.
• Zone C : le reste du territoire. Cette zone est en principe exclue du dispositif Scellier, car elle correspond à des petites communes où le marché n'est pas tendu. Il est toutefois possible de déroger à cette règle au vu de la situation locale du marché. Certaines communes peuvent ainsi bénéficier du dispositif Scellier sur agrément ministériel.

Vous pouvez retrouver la liste complète des communes par zone en cliquant ici.