La TVA à 5,5% : logements neufs 14% moins chers

Les logements neufs, achetés à titre de résidence principale, peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5% (contre 19,6% habituellement) quand ils sont situés dans une zone de rénovation urbaine, c'est-à-dire des quartiers défavorisés mais souvent placés près du centre-ville et profitant de nouveaux équipements publics. Cette baisse de TVA à 5,5% permet donc d'économiser 14% sur le prix du logement.

Les quartiers Nord à Aulnay-Sous-Bois, la cité Michelet à Paris, la Croix de Metz à Toul ont un point commun : ils accueillent des programmes de logements neufs commercialisés avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%. Cette réduction de TVA s'inscrit dans le cadre du programme national de rénovation urbaine et doit répondre à certaines conditions.

Situation du logement

Le programme doit être situé dans des quartiers ayant fait l'objet d'une convention de rénovation urbaine entre l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et les collectivités territoriales. En fait, il s'agit principalement de quartiers classés en ZUS (zone urbaine sensible). L'immeuble doit être situé dans ces quartiers ou bien à moins de 500 mètres de ceux-ci.

A noter : vous pouvez consulter la liste des quartiers faisant l'objet d'une telle convention sur le site de l'ANRU : www.anru.fr

Ressources de l'acquéreur

L'avantage fiscal s'applique aux acquéreurs dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du Prêt Locatif social.

Catégorie de ménage	Paris et communes limitrophes	Reste de l'IDF	Autres régions
Une personne seule	28.343	28.343	24.642
Deux personnes sans personne à charge sauf jeune ménage *	42.359	42.359	32.907
Trois personnes ou une personne seule avec personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge	55.530	50.921	39.573
Quatres personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	66.299	60.992	47.772
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	78.881	72.203	56.200
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	88.763	81.250	63.336
Par personnes supplémentaire	9.889	9.053	7.066

* Jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est, au plus, égale à 55 ans.

Bon à savoir : les ressources à prendre en compte sont celles de l'année N-2.

Depuis le 28 mars 2009, la date que l'on retient pour apprécier les ressources est celle du compromis de vente ou du contrat de réservation, ou bien encore du contrat de construction de maison individuelle.

En revanche, si les plafonds de ressources ne sont pas respectés par la suite, cela ne remet pas en cause le taux réduit de TVA.

Résidence principale

Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale par l'acquéreur.

Prix plafond

Pour les opérations dont le permis de construire a été déposé à compter du 28 mars 2009, le prix de vente des logements ne doit pas excéder un prix plafond fixé par mètre carré utile et en fonction de la situation géographique du bien.

Zone géographique	Prix maximum
Zone A	4100 € / m²
Zone B1	2750 € / m²
Zone B2	2400 € / m²
Zone C	2100 € / m²

A noter : le zonage est le même que pour le dispositif Scellier et ne correspond donc pas à celui pris en compte pour les plafonds de ressources.

Cumul avec d'autres avantages

Le bénéfice de la TVA à 5,5% ne fait pas obstacle pour l'acquéreur au prêt à taux zéro, ni au crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt dès lors que les conditions d'application de ces avantages sont remplies.

Diversité des situations pour un même immeuble

Les acquisitions avec TVA à 5,5% n'excluent pas au sein d'un même immeuble des achats avec TVA à 19,6%, soit que les acquéreurs réalisent des investissements locatifs, soit qu'ils ne remplissent pas les conditions de ressources. Il s'ensuit la possibilité de rencontrer au sein d'une même résidence divers cas de figure et donc des taux de TVA différents.