A    B    C    D    E    F    G    H    I    J    L    M    N    O    P    Q    R    S    T    U    V    Z  

AMÉLIORATION
Les dépenses d'amélioration comprennent toutes les dépenses engagées pour moderniser les habitations ou les mettre aux normes d'habitabilité et de confort. Certaines dépenses d'amélioration ouvrent droit à une réduction d'impôts, à savoir l'installation d'un équipement sanitaire élémentaire dans un logement qui en était dépourvu, le traitement des charpentes, les travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées et l'adaptation de leur logement, ainsi que les installations de sécurité.

Tous droits réservés © De Particulier à Particulier Network - 2008
L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la présente base de données est interdite.