Définition : Appel de fonds

Dernière mise à jour : vendredi 4 juillet 2008

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APPEL DE FONDS
Il s'agit des sommes qui sont demandées par le syndic aux copropriétaires, soit pour régler des charges, soit pour régler des travaux ou toute autre dépense.

A.D.I.L
A.F.U
A.N.A.H
A.P.L
Ab intestat
Accédant à la propriete
Achèvement de l'immeuble
Acompte
Acquets
Actif successoral
Acte authentique
Acte de souscription
Acte sous seing privé
Action possessoire
Action pétitoire
Adaptation mineure
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Adjudication
Aide Personnalisée au Logement
Aide à la personne
Aide à la pierre
Alignement
Aliénation
Allocation Logement à caractère Social

Amélioration
Annuité
Annulation du permis de construire
Appel d'offres
Appel de fonds
Apport personnel
Architecte
Architecte des Bâtiments de France
Arrhes
Arreté de péril
Assemblée générale des copropriétaires
Association Départementale d'Information sur le Logement
Association Foncière Urbaine
Assurance dommage-ouvrage
Assurance loyers impayés
Assurance perte d'emploi
Assurance-construction
Astreinte
Attribution preferentielle
Avancement d'hoirie
Avant-contrat
Avenant
Ayant cause ou ayant droit

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