Définition : Assurance-construction
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Dernière mise à jour : vendredi 4 juillet 2008

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ASSURANCE-CONSTRUCTION
Système d'assurance rendu obligatoire dans le domaine de la construction depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1979. Elle concerne donc les constructions dont l'ouverture de chantier est postérieure au 1er janvier 1979. Il a été institué un double régime d'assurance : l'assurance dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité des professionnels participant à l'opération...

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