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a b c d e f g h i j l m n o p q r s t u v z Bail à réhabilitationContrat de location d'une durée minimale de 12 ans obligeant le locataire à la remise en état de logements vétustes possédés par un propriétaire dépourvu des ressources nécessaires à leur amélioration. Une fois les travaux de réhabilitation terminés, le locataire doit s'engager à louer les logements à des personnes défavorisées. |
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