Définition : Certificat de conformité

Dernière mise à jour : mercredi 15 octobre 2008

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Document administratif attestant que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire.

C.A.F
C.O.S
Cadastre
Caisse d'allocations familiales
Caution
Certificat d'urbanisme
Certificat de conformité
Cession de bail
Changement d'affectation d'un local
Charges de copropriété
Charges récupérables
Clause d'habilitation bourgeoise
Clause pénale
Clause résolutoire
Codicille
Coefficient d'occupation des sols
Commission de conciliation
Compromis de vente
Compte épargne logement (CEL)
Concession immobilière
Condition suspensive
Congé
Conseil de famille

Conseil syndical
Conservatoire des hypothèques
Consignation
Constructeur
Constructibilité limitée
Construction sur le terrain d'autrui
Contrat d'architecte
Contrat d'entreprise
Contrat d'échange
Contrat de construction de maison individuelle
Contrat de louage d'ouvrage
Contrat de réservation
Contrat de vente
Contrat préliminaire
Copies
Copie exécutoire
Copropriété
Cour commune
Crédirentier
Credit immobilier
Crédit relais
Crédit-bail immobilier

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