A    B    C    D    E    F    G    H    I    J    L    M    N    O    P    Q    R    S    T    U    V    Z  

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Coefficient qui permet de connaître le nombre maximal de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui fixe pour chaque zone ou partie de zone un ou plusieurs coefficients d'occupation des sols.

Tous droits réservés © De Particulier à Particulier Network - 2008
L'extraction et l'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la présente base de données est interdite.