Définition : Déspécialisation
Immobilier Particulier

Dernière mise à jour : vendredi 29 août 2008

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DÉSPÉCIALISATION
Consiste, en matière de bail commercial, à ajouter à l'activité autorisée dans le contrat une ou plusieurs autres activités. On parle de déspécialisation pleinière quand toute activité, sans restriction, est autorisée. Elle fait l'objet d'une procédurespéciale et doit notamment être autorisée par le propriétaire.

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