Définition : Emoluments notariés
Immobilier Particulier

Dernière mise à jour : mardi 14 octobre 2008

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EMOLUMENTS NOTARIÉS
Honoraires du notaire qu'il perçoit à chaque acte passé. Sa rémunération se décompose en émoluments fixes ou proportionnels, tarifés ou non tarifés (fixés alors par accord entre lui et son client).

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