a b c d e f g h i j l m n o p q r s t u v z

Schéma directeur

Ensemble de documents fixant les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire pour une région géographique et économiquement homogène. Baptisés S.D.A.U. (schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme), appelés aujourd'hui S.D., les Schémas Directeurs permettent de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire.

S.C.I
S.D
S.E.M
S.H.O.B
S.H.O.N
S.I.C.A.V
S.I.C.O.M.I
saisie immobilière
Schéma directeur
Séquestre
Servitude
Servitude de tour d'échelle
Société civile immobilière

Société d'économie mixte
Société d'investissement à capital variable
Soulte
Sous-location
Sûreté
Surface de plancher hors d'oeuvre brute(SHOB)
Surface de plancher hors d'oeuvre nette(SHON)
Sursis à statuer
Syndic de copropriété
Syndicat coopératif
Syndicat des copropriétaires
Syndicat secondaire