Emprunter à un proche

Consentir un prêt à un proche pour l'aider à financer l'acquisition d'un bien immobilier est une démarche de plus en plus courante. Les candidats à l'achat qui ont bénéficié d'une aide familiale sont d'ailleurs plus nombreux qu'auparavant, passant de 6 % en 2007 à 10 % en 2009 indique l'enquête menée par le groupe De Particulier à Particulier.

Les formalités d'usage

Comme tout engagement, le prêt familial n'échappe pas à certaines règles et formalités d'usage. Si ses conditions restent entièrement libres (montant, peu ou pas d'intérêts, durée des remboursements), elles méritent néanmoins d'être reportées dans le cadre clair et précis d'un acte manuscrit, la reconnaissance de dette.

Personne ne peut affirmer que vos relations familiales resteront au beau fixe des années durant. Et faute d'acte constaté par écrit, les parties ne peuvent justifier de la réalité du prêt auprès des tribunaux en cas de litige.

Deux dispositifs existent vous permettant d'entériner l'accord : l'acte notarié et l'acte sous seing privé.

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