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Prélèvement à la source : pas d'impact pour les emprunteurs

C'est fait, le prélèvement à la source est effectif depuis le 1er janvier. Si cette mesure de simplification se passe bien, ce sera tout bénéfice pour les contribuables. Seule ombre au tableau, son effet psychologique sur la feuille de paie.

Après une longue période d'incertitudes et de flottements le prélèvement à la source est effectif depuis le 1er janvier. Si, selon les banques, cette réforme d'ampleur n’aura pas d’impact sur la capacité des emprunteurs, il subsiste néanmoins une incertitude non maîtrisée sur ses effets psychologiques. Pour les contribuables mensualisés, le prélèvement à la source ne changera presque rien. En revanche, pour ceux qui payent leurs impôts par tiers, le prélèvement à la source risque d'être un peu plus violent. Reste que ce changement est nettement moins perturbant que le passage à l'euro où la valeur faciale de la fiche de paie avait été divisée par 6,55 !

Les Français ne vont-ils pas avoir néanmoins le sentiment que leur pouvoir d’achat diminue ? « Comme le marché immobilier est souvent impacté par des effets psychologiques, on peut craindre un attentisme des emprunteurs au premier trimestre, le temps qu’ils s’habituent à cette nouvelle gestion de leur finance… », s'interroge Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.

Les avantages de la réforme. Pour les ménages déjà mensualisés, l’impôt sera désormais prélevé sur 12 mois et non sur 10, allégeant ainsi la charge mensuelle versée… Il y aura un effet de vases communicants. Le net à payer baissera mais le compte courant montera un peu plus. Par ailleurs la mise en place d’une avance de 60 % de la réduction d’impôt pour les investisseurs locatifs, en Pinel notamment, est prévue le 15 janvier. Le solde sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permet de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Pas de conséquences pour les emprunteurs. D’après les banques interrogées par Vousfinancer, la mise en place du prélèvement à la source ne modifie pas les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. Les banques prendront en compte le « net à payer avant impôt sur le revenu » qui restera inscrit sur les fiches de paie en plus du nouveau net à payer après prélèvement de l’impôt, le montant effectivement versé au salarié.

Le reste à vivre. Le montant d’impôt déduit du salaire (net-net) reste toujours pris en compte par la banque dans l’étude globale du dossier et l’évaluation du risque via le calcul du « reste-à-vivre ». C'est la somme restante toutes charges déduites (mensualité de prêt, autres prêts en cours, charges diverses, pensions alimentaires, impôts), variable selon les banques qui reste un indicateur essentiel. Il est a minima de 750 € pour un célibataire, 1.200 € pour un couple et 250 € par enfant à charge.

Un effet psychologique possible. En revanche l'aléa psychologique est une notion difficilement mesurable en économie. Avec une fiche de paie facialement en baisse, dans une période où le pouvoir d'achat est en berne, les Français pourraient avoir une perception négative du prélèvement à la source avec un sentiment d’appauvrissement ou de « gagner moins ». Notamment les premiers mois. Après une période d'attentisme, les Français vont s'habituer à cette nouvelle façon de payer l'impôt et l'intégrer dans leur leur réflexion.

« Même si 60% des Français qui paient l’impôt sur le revenu sont mensualisés, certains pourraient avoir le sentiment de débuter le mois avec un salaire inférieur – en particulier ceux qui payaient leurs impôts au tiers, souvent avec une épargne de précaution – même si bien sûr cela revient en fait au même ! », prévient Sandrine Allonier.

La défiscalisation prise en compte. Le prélèvement à la source concerne également les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard). Les investisseurs bénéficieront d’une avance de trésorerie de 60% sur la base de leur situation fiscale de l'année antérieure. Cette avance sera versée le 15 janvier, le solde étant payé par l'administration fiscale en juillet.

Avis favorable. « Cette évolution est une excellente nouvelle pour les investisseurs, mais aussi pour l’ensemble du secteur du logement. Le fait que la réduction d’impôt ne soit pas prise en compte dans le taux du prélèvement à la source et qu’il faille avancer la réduction pendant plusieurs mois aurait pu être un vrai frein à l’investissement. La mise en place de cette avance de 60 % de la réduction dès le 15 janvier est donc une très bonne chose, surtout compte tenu des derniers chiffres faisant état d’un recul des mises en vente et des permis de construire en 2018 », conclut Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.

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© immoneuf.com - 2 janv. 2019

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