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Les frais de notaire réduits dans le neuf

Parmi les avantages de l'achat dans le neuf, les frais d'acquisition, encore appelés frais de notaire, sont peu élevés et constituent donc un atout économique décisif.

Calculez vos frais de notaire

Achat d'un logement

L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3 % du prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante.

Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux barème applicable depuis le 1er mai 2020). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien.

Tranches de prix Taux applicable
de 0 à 6.500 € 3,870%
de 6.501 € à 17.000 € 1,596%
de 17.001 € à 60.000 1,064%
au-dessus de 60.000 € 0,799%

Calculez le montant de vos frais de notaire en utilisant la calculatrice de PAP. Si vous cherchez un notaire pour finaliser votre achat dans le neuf, utilisez l'annuaire de Notre-Notaire.

Achat d'un terrain

Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme "frais de notaire" recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition.

Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %). Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l'achat d'un logement.

Les droits fiscaux

La loi de finance pour 1999 a modifié la fiscalité applicable aux acquisitions de terrains à bâtir. En effet, depuis le 22 octobre 1998, les particuliers qui décident d'acheter un terrain à bâtir en vue d'y faire construire un immeuble d'habitation sont exonérés du paiement de la TVA immobilière dont le taux était fixé à 20,60 %. Les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d'un droit de mutation de 5,00 % !

Publié par J. Laplume
© immoneuf.com - 15 avr. 2020

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