Assurance chômage : comment fonctionne la garantie perte d'emploi

Facultative, l’assurance perte d’emploi peut se révéler très utile en cas de besoin. Mais attention, il est indispensable de bien comparer les différentes offres pour choisir le contrat le mieux adapté à votre situation.

Les banques sont allergiques aux risques, notamment concernant tous les événements de la vie qui peuvent perturber le remboursement des sommes qu’elles prêtent. Si l’Assurance décès-invalidité est systématiquement accolée à l’emprunt (bien qu’elle ne soit pas obligatoire), la couverture perte d’emploi, appelée communément assurance chômage, ne l'est pas.

C’est un filet de sécurité qui prendra en charge le paiement de vos mensualités lorsque vous perdez votre emploi. Mais attention, les conditions de prise en charge varient d’un contrat à l’autre. Mais mieux vaut comparer les offres et lire attentivement les clauses avant de s’engager. Entres les franchises et les carences il est difficile de s'y retrouver.

L’assurance perte d’emploi, pour qui ?

Si vous êtes fonctionnaire, l’assurance perte d’emploi ne vous concerne pas. En revanche, elle s’adresse aux salariés du privé. Mais attention, seules les personnes bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pourront la souscrire.Les contrats à durée déterminée (CDD), les professions libérales, les travailleurs indépendants, artisans, exploitants agricoles ou encore les intermittents du spectacle en sont exclus.  Attention elle ne couvre ni  les démissions, les rupture conventionnelles et le licenciement pour faute. Si le CDI est la condition sine qua non, très souvent les assureurs exigent en plus une certaine ancienneté dans l’entreprise. Si vous êtes en période d’essai, en préavis de licenciement ou en cours de démission, vous recevrez une fin de non-recevoir. Enfin les assureurs imposent très souvent une limite d’âge. Ils refusent les salariés âgés de plus de cinquante ans. Si vous répondez à tous ces critères, vous pouvez souscrire une assurance perte d’emploi.

Des clauses à examiner de très près

 Chaque contrat diffère d’une compagnie à l’autre. Au-delà du tarif, il faut bien examiner les garanties proposées par les différents assureurs.

Premier point important : quelles sont les modalités de prise en charge ? Certains contrats se limitent strictement à l’indemnisation du licenciement économique.

D’autres peuvent proposer une couverture plus étendue prenant en charge un licenciement pour faute (hors faute lourde) ou encore les démissions (notamment les ruptures conventionnelles) ou pour suivre son conjoint changeant de résidence pour exercer un nouvel emploi.

Autre question essentielle : la durée de l’indemnisation. Elle sera toujours limitée dans le temps, en général de trente-six à quarante-huit mois. Important, ce délai porte toujours sur la durée totale du crédit contracté. Par ailleurs, une durée maximale de remboursement des mensualités pour une même période d’inactivité s’applique toujours. Celle-ci est généralement fixée à dix-huit mois. 

Carence et franchise

Point essentiel à connaître, un emprunteur ayant perdu son emploi n’est jamais immédiatement indemnisé. Les contrats incluent systématiquement un délai de carence et des franchises ! Des périodes durant lesquelles aucune indemnité ne sera versée. Le délai de carence correspond à la période en début de couverture pendant laquelle un licenciement ne pourra pas donner lieu à indemnisation. Selon le contrat choisi et les options souscrites, ce délai peut varier de trois mois à un an. Avec la franchise, l’indemnisation ne commencera qu’après une période de chômage suffisamment longue (généralement de soixante à cent quatre-vingts jours en fonction du contrat et/ou des options choisis). Mieux vaut connaître ces clauses importantes !

Quelle indemnisation ?

 Là encore, il n’y a pas de règle. Le montant versé dépend du contrat signé. La demande de prise en charge se fera par courrier avec accusé de réception dans lequel vous joindrez une copie de votre contrat de travail, la lettre de licenciement et l’attestation destinée à Pôle emploi. Certains assureurs estiment que la date de perte d’emploi est celle à laquelle vous avez reçu votre lettre de licenciement, d’autres prennent pour date de référence celle à laquelle le versement de Pôle Emploi commence. Tout est écrit dans le contrat !

Dans la plupart des cas, les mensualités du prêt ne seront pas prises intégralement en charge. Entre 30 et 80 %. Le montant de l’indemnisation peut être fixe dès le premier mois, ou progressif. Elle peut par exemple être de 30 % les six premiers mois, 60 % les vingt-quatre mois qui suivent pour atteindre 80 % pour les six derniers mois. Certains contrats permettent de choisir le pourcentage de la prise en charge de la mensualité. Naturellement la cotisation variera à la hausse ou à la baisse en fonction du montant choisi. Attention le montant maximal de la mensualité exprimé en euros peut également être plafonné. Pas plus de 1.000 € par mois par exemple.

Combien ça coûte ?

Les tarifications diffèrent selon les compagnies d’assurance. La tarification de l'assurance chômage s'exprime en pourcentage annuel du capital emprunté, le prix de l’assurance varie alors de 0,1 à 0,7 % par an, selon le pourcentage d'indemnisation. Par exemple, pour un assuré ayant opté pour cette garantie au taux de 0,50 % l’an, et emprunté 200.000 € sur vingt ans, cette assurance lui coûtera environ 12.000 € sur la durée totale du crédit.

Autre méthode de calcul, un pourcentage est appliqué sur le montant de l’échéance. Dans ce dernier cas, il varie de 1 à 7 % des mensualités. Un pourcentage de 5 % sur 1.000 € reviendra à 50 € par mois. Faites vos comptes.

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