Caution, mode d'emploi

Marthe Gallois
Mis à jour par
le 26 octobre 2020
Juriste chez PAP.fr
© Getty images/Westend61

Le plus souvent, les établissements de crédit proposent de garantir le prêt qu'ils accordent par la caution d'une société spécialisée. Une des plus connues est Crédit Logement car elle travaille avec toutes les grandes banques de dépôt. Mais il en existe d'autres, comme la Caution mutuelle fonctionnaire pour les salariés du secteur public et certains contractuels.

Le financement de cette garantie est assuré par un Fonds mutuel de garantie (FMG) sur lequel les emprunteurs versent une somme calculée en proportion du montant du prêt au moment de sa souscription. Il s'agit de mutualisation des risques : c'est l'argent des emprunteurs déposé sur ce fonds qui permet de payer le prêt en cas de problème.

Autre argument qui compte : l'emprunteur n'a pas à supporter les frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du remboursement du prêt, comme c'est le cas pour l'hypothèque.

Plus simple sur le plan des formalités que l'hypothèque, elle permet d'éviter l'inscription d'une sûreté sur le logement garanti.

Le coût de la caution 

Nous présentons dans cet article les tarifs pratiqués par la société spécialisée Crédit Logement. C'est elle qui va étudier votre dossier afin de décider si elle est prête à garantir votre prêt.

Cette société de caution – Crédit Logement – donne généralement sa réponse sous 48 heures : un gain de temps très appréciable pour les acquéreurs pressés.

Les tarifs comportent deux volets :

  • une commission de caution qui reste définitivement acquise à Crédit Logement ;
  • et une participation à un Fonds mutuel de garantie.

Crédit Logement rembourse à l'emprunteur environ 70 % de cette participation en fin de prêt. Commission et participation sont calculées selon des barèmes bien précis qui tiennent compte de la nature et du montant du prêt, et de l'âge de l'emprunteur.

Si vous faites appel à une autre société de caution, renseignez-vous préalablement sur les modalités proposées ; chacune a son propre mode de fonctionnement.

La commission de caution

Son montant varie de 170 à 710 €. Elle est versée au moment de la souscription du prêt et elle est définitivement perdue.
Toutefois, les emprunteurs de moins de trente-sept ans ne doivent cette commission qu'en fin de prêt.

La contribution au fonds mutuel de garantie

Elle est égale à 0,89 % du montant de l'emprunt plus 230 €.

Voici les barèmes pour calculer le coût total de la caution proposée par Crédit Logement.

Barème applicable à tous les prêts (hors prêts et comptes épargne logement).

Age de l'acheteur Montant du prêt (M) Commission de caution Participation au Fonds mutuel de garantie
Acheteur de 18 à 36 ans* +/= 122 000 € 710 € M x 0,89 % + 230 €
- de 122 000 € M x 0,5 % + 100 €
Acheteur de plus de 36 ans +/= 124 000 € 620 €
de 34 000 à -124 000 € M x 0,5 %
- de 34 000 € 170 €
* Il suffit que l'un des acheteurs soit âgé de 18 à 36 ans inclus pour que le barème qui s'adresse à cette d'âge s'applique.

Ces tarifs ne s'appliquent pas aux prêts et comptes épargne logement, qui font l'objet du barème spécifique suivant.

Barème applicable aux prêts et comptes épargne-logement.

Âge de l'acheteur Commission de caution Participation au fonds mutuel de garantie
Acheteur de 18 à 36 ans M x 0,8 % M x 1,5 %
Acheteur de plus de 36 ans M x 0,5 %

Intérêt de la caution

L'attrait principal de la caution Crédit Logement, c'est qu'à la fin du prêt, une partie de la somme versée au FMG est restituée à l'emprunteur à hauteur d'environ 70 %. Cette formule avantage tout particulièrement les acheteurs de moins de trente-sept ans qui n'ont à régler la commission qu'en fin de prêt. En fait, ils ne déboursent jamais cette commission qui est automatiquement prélevée sur les sommes restituées au titre du fonds mutuel de garantie.

Exemple de calcul du coût de la caution pour un emprunteur âgé de 35 ans qui emprunte 100 000 € :

– Coût de la commission : 100 000 x 0,5 % + 100 € = 600 €.
Comme l'emprunteur a moins de trente-sept ans, il n'a pas à verser cette somme au moment de l'emprunt. Elle sera prélevée sur la part du fonds mutuel de garantie qui lui sera remboursée en fin de prêt.

– Coût du Fonds mutuel de garantie (FMG). 
100 000 x 0,89 % + 230 = 1 120 €.
C'est uniquement cette somme qui est à verser à la souscription du prêt.

Au terme de la garantie, lorsque l'emprunteur a remboursé tout son crédit, Crédit Logement va lui reverser environ 70 % de ce FMG, soit 784 € (1 120 € X 70 %).
Comme, en fin de prêt, l'emprunteur devait verser 600 € de commission à Crédit Logement mais que ce montant est prélevé sur la part de FMG qui lui est remboursée, non seulement il n'a aucune somme à débourser mais il récupère au contraire 184 € (784 - 600 = 184 €).

Au total, la garantie ne lui aura réellement coûté que 936 € (1 120 - 184 = 936 €).

Cette garantie est donc très attractive, et tout particulièrement pour les emprunteurs de moins de trente-sept ans.

Elle est également attractive pour un acheteur de plus de 37 ans car pour un prêt de 100 000 €, il doit verser au départ un total de 1 620 € (commission et FMG), contre 1 905 € pour une hypothèque. De plus, au terme de son prêt il récupère environ 785 €. Au final, la caution lui aura donc coûté seulement 835 €.


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