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Supprimez les pénalités de remboursement anticipé

Aujourd'hui, on n'achète plus un logement pour la vie. On revend pour acheter plus grand car la famille s'agrandit ou tout simplement à cause d'une mutation professionnelle. Le plus souvent vous serez amené à revendre votre habitation avant la date d'échéance du prêt.

Le montant des pénalités de remboursement anticipé

Des indemnités de remboursement anticipé sont la plupart du temps prévues dans le contrat de prêt. Elles sont toutefois limitées par la loi à un semestre d'intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement et sans dépasser un semestre d'intérêts.

La négociation des pénalités avant la signature du contrat

Pour éviter de payer les pénalités contractuelles de remboursement anticipé, vous avez tout intérêt à négocier leur suppression pure et simple ou tout au moins leur annulation après cinq ans de remboursement, avant de signer votre contrat. Si les banques acceptent assez facilement de supprimer ces frais, elles refusent le plus souvent de le faire en cas de rachat du prêt par un établissement concurrent.

Conseil : surtout, n'oubliez pas de formaliser par écrit l'annulation de cette pénalité.

M. Apruzzese © pap.fr - 1 déc. 2009

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