Hypothèque : mode d'emploi

L'hypothèque conventionnelle garantit le montant du prêt, trois ans d'intérêts et les accessoires. Le prêt garanti doit obligatoirement être constaté par un acte notarié. L'hypothèque prend fin en cas de remboursement anticipé du prêt suite à la vente du bien et à la mainlevée de la garantie, et en tout état de cause deux ans après le remboursement intégral du prêt sans qu'il soit nécessaire de procéder à la mainlevée.

Dans les deux cas, ces garanties génèrent des frais, à la charge de l'emprunteur. Quel coût ? Vous devez payer d'une part des droits d'enregistrement liés à l'inscription de ces garanties, d'autre part, les émoluments du notaire pour la rédaction des contrats de prêts puisque ceux-ci sont obligatoirement notariés.

Les droits d'enregistrement

En cas d'hypothèque conventionnelle, vous devez acquitter la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % à percevoir sur les sommes garanties, soit le montant du prêt majoré de 20 %. Soit pour un prêt de 100 000 € par exemple, une économie de 858 € (calculés sur 100 000 x 20 % = 120 000 €). Vous devrez en outre verser au Conservateur des hypothèques un salaire égal à 0,05 % du montant emprunté plus 20 %, avec un minimum de 8 €. Les honoraires du notaire.

Les émoluments du notaire

À ces taxes s'ajoutent les émoluments du notaire, qui sont proportionnels au montant du prêt et varient en fonction du type de prêt. Ils se calculent selon un barème obligatoire.

Honoraires du notaire pour une hypothèque

Tranches de prix	Pourcentage	Calcul rapide ajouter :
Jusqu'à 6.500 €	1,33 %
De 6.501 € à 17.000 €	0,55 %	50,70 €
De 17.001 à 30.000 €	0,37 €	81,30 €
Au dessus de 30.000 €	0,275 %	109,80 €
TVA sur émoluments : ajouter 19,6 % au résultat obtenu ci-dessus