Assurance crédit : pensez à la délégation !

Et si vous sortiez du contrat d’assurance groupe proposé systématiquement par les banques ? Comment ? En optant pour une délégation d’assurance. A garanties équivalentes, les tarifs sont en moyenne deux fois moins cher.

Avant la loi Lagarde de 2010, la situation était très simple, les emprunteurs n’avaient pas d’autre choix que de souscrire l’assurance groupe imposée par la banque. Ils devaient accepter sans broncher les garanties et les tarifs de l’assurance décès-invalidité. Et pour cause, crédit et assurance groupe étaient liés.

Depuis la loi Lagarde de 2010, les portes de la concurrence sont ouvertes. Le but étant de faire baisser les tarifs sans naturellement rogner le niveau de protection de l’emprunteur. Désormais, la délégation est un droit. Mais Magnolia, comparateur d’assurance de prêt immobilier, précise avec un peu d’amertume que « pour le moment, 87 % du marché de l’assurance de prêt sont toujours détenus par les banques qui pratiquent des tarifs deux à trois fois supérieurs à la concurrence ».

Le Haut comité à la stabilité financière (HCSF) impose aux banques d’inclure systématiquement le coût de l’assurance de prêt dans le calcul du taux d’endettement. Une mesure qui peut poser des problèmes aux emprunteurs, notamment les primo-accédants, dont le taux d'endettement frôle le seuil réglementaire de 35 %. Seule solution pour descendre sous cette barre fatidique opter pour délégation d'assurance. Il est possible de diviser le coût de l’Assurance décès invalidité par deux.

La délégation d’assurance, mode d’emploi

Trois lois encadrent la délégation d’assurance. Et mieux vaut les connaître pour faire valoir vos droits auprès de la banque. La première, la loi Lagarde de 1990, fixe le cadre réglementaire. Elle ouvre la possibilité à l’emprunteur de souscrire une Assurance décès-invalidité (ADI) auprès d'une autre compagnie d’assurance que celle désignée par l'établissement prêteur.

En 2014, la loi relative à la consommation, plus connue sous le nom de loi Hamon, prévoit le changement d’assureur à tout moment durant la première année du crédit à partir de la signature du contrat de prêt. Si vous souhaitez résilier votre assurance de prêt contractée il y a moins d'un an, la demande de résiliation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant l'échéance de la première année du contrat.

Enfin, l’amendement Bourquin, quatre ans plus tard, ouvre le droit au changement d’assurance tous les ans. La résiliation est possible à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt, sous réserve de respecter un préavis d'au moins deux mois avant la date d'échéance.

Contrat groupe vs délégation

La délégation est à l’assurance ce que le sur-mesure est à la mode. Les contrats sont presque taillés sur le profil de l’emprunteur contrairement aux contrats groupes qui, eux, sont beaucoup plus généraux pour s’adapter au plus grand nombre. Ils reposent sur la mutualisation des risques, du coup les tarifs sont quasi uniques.

Si vous êtes jeune, en bonne santé, non-fumeur, la délégation est faite pour vous ! Mais attention, elle ne sera possible que si le niveau de garantie proposé est au moins équivalent au contrat collectif. C’est ce qu’on appelle l’équivalence de garanties. Il est même possible d’aller plus loin dans le niveau de couverture. Mais attention, la banque à son mot à dire.

De belles économies

Le principal avantage pour l’emprunteur, les tarifs de l’assurance sont divisés par deux ! Voire plus. Un emprunteur d'une trentaine d'années se verra proposer une assurance groupe autour de 0,40 % du montant emprunté, un taux auquel il faut ajouter environ 0,10 % par tranche de dix ans. Pour un emprunteur de soixante ans, le taux d’assurance emprunteur sera plutôt de 0,70 %.

En optant pour la délégation, les tarifs sont tout simplement divisés par deux. C’est du pouvoir d’achat de gagné et de belles économies réalisées. Pour un prêt de 200.000 €, le coût total de l'assurance proposée par la banque est d'environ 15.000 € (à un taux moyen de 0,42 % sur le capital emprunté par an). Il ne sera que de 7.200 € avec une délégation (soit un taux moyen de 0,21 % sur le capital emprunté par an), soit deux fois moins cher !

Marche à suivre

Pour plus de transparence, l’organisme prêteur doit fournir à l’emprunteur une Fiche standardisée d’information (FSI) de son contrat groupe. Elle décrit les garanties proposées par la banque et surtout un exemple chiffré de son coût.

Si vous décidez de déléguer l’assurance auprès d’une autre compagnie, cette fiche sera la base de travail de l’assureur pour lui permettre de rédiger un contrat individualisé au moins équivalent. Ne restera plus qu’à soumettre sa proposition à l’établissement prêteur pour examen. Si l’équivalence de garanties est respectée, a priori, la banque ne peut pas opposer un refus et ne peut pas modifier les conditions offertes pour le prêt. Elle a dix jours pour donner sa réponse. En cas de réponse négative, elle devra obligatoirement justifier sa décision.

Tout emprunteur qui se voit refuser le changement d'assurance malgré une stricte équivalence de niveau de garanties peut formuler une réclamation auprès du médiateur de la banque et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une structure dépendant de la Banque de France chargée de superviser les secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille entre autres à la protection des clients.

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