L'hypothèque conventionnelle garantit le montant du prêt, trois ans d'intérêts et les accessoires. Le prêt garanti doit obligatoirement être constaté par un acte notarié. L'hypothèque prend fin en cas de remboursement anticipé du prêt suite à la vente du bien et à la mainlevée de la garantie, ou bien un an après le remboursement intégral du prêt sans qu'il soit nécessaire, dans ce cas, de procéder à une mainlevée.
Cette garantie génère des frais, à la charge de l'emprunteur.
Quel est le coût de l'hypothèque ?
Vous devez payer, d'une part, des droits d'enregistrement liés à l'inscription de cette garantie, d'autre part, les émoluments du notaire pour la rédaction du contrat de prêt puisque celui-ci est obligatoirement notarié.
Les droits d'enregistrement
Pour cette hypothèque, vous devez vous acquitter de la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % sur les sommes garanties, soit le montant du prêt majoré de 20 %.
Pour un prêt de 100 000 € (les frais sont calculés sur 100 000 x 20 % = 120 000 €), la taxe de publicité foncière représente 858 € selon le calcul suivant :
120 000 x 0,715 % = 858 €.
Les émoluments du notaire
À cette taxe s'ajoutent les émoluments du notaire, qui sont proportionnels au montant du prêt. Ils se calculent selon un barème obligatoire.
Honoraires du notaire pour une hypothèque pour un prêt classique
| Tranches de prix | Pourcentage | Calcul rapide ajouter : |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6 500 € | 1,315 % | |
| De 6 501 € à 17 000 € | 0,542 % | 50,245 € |
| De 17 001 à 30 000 € | 0,362 % | 80,845 € |
| Au-dessus de 30 000 € | 0,271 % | 135,445 € |
| TVA sur émoluments : ajouter 20 % au résultat obtenu ci-dessus | ||
Ces émoluments devraient diminuer d'environ 1,9 % à partir de janvier 2021, une nouvelle grille plus avantageuse pour les emprunteurs venant remplacer celle-ci.
Les autres frais
Vous devrez en outre verser une contribution de sécurité immobilière égale à 0,05 % du montant emprunté majoré de 20 %, avec un minimum de 8 €.
Exemple de financement garanti par une hypothèque :
Vous contractez un prêt classique de 100 000 €. Il est garanti par une inscription d'hypothèque.
- La taxe de publicité foncière calculée sur le montant des prêts plus 20 % :
120 000 x 0,715 % = 858 €. Elle s'élève donc à 858 €.
- Les émoluments du notaire : ils s'élèvent à 100 000 x 0,271 % = 271 €, auxquels on ajoute 135,445 € plus la TVA à 20 %, soit un total de 487,73 €.
- La contribution de sécurité immobilière, calculée sur le montant des prêts plus 20 %. Elle s'élève à 120 000 x 0,05 % = 60 €.
Au total, le coût de l'hypothèque s'élève à :
858 + 487,73 + 60 = 1 405,73 €, auxquels il convient encore d'ajouter environ 500 € de frais divers, soit un total d'environ 1 905,73 €, somme qui s'ajoute donc aux frais de notaire de l'achat du bien lui-même.
Dans vos calculs, il faut également tenir compte des frais de mainlevée d'hypothèque qui seront à verser si vous revendez votre bien avant d'avoir terminé de rembourser votre emprunt.
Les formalités obligatoires pour la mainlevée de l'hypothèque génèrent des frais qui représentent entre 0,3 et 0,6 % du montant emprunté majoré de 20 %. Toutefois, à partir de janvier 2021, la part la plus importante de ces frais constituée par les émoluments du notaire va considérablement diminuer. Ils ne seront plus calculés selon un tarif proportionnel mais au forfait. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs !
