Le logement sera l'un des thèmes de campagne des prochaines élections municipales parisiennes. Ian Brossat, l'adjoint au maire en charge du logement a fait une annonce, qui, si elle est appliquée risque de faire grand bruit. Il a déclaré sur France Info que la Mairie de Paris va prochainement lancer un nouveau dispositif visant à diviser par deux le prix du mètre carré parisien neuf. Reste que si cette mesure est une bonne nouvelle, elle ne suffira pas à faire revenir les primo accédants dans la capitale. Et pour cause, en 2018, 373 logements neuf ont été mis sur le marché parisien. Moins 34% sur un an !
Un mètre carré moyen qui dépasse les 10 000 €. Si la loi de l'offre et la demande à ses vertus, elle commence néanmoins à poser de sérieux problèmes sociaux à Paris. Le besoin en logements dépasse très largement l’offre disponible et tire les prix de l'immobilier vers des niveaux stratosphériques inaccessibles au plus grand nombre. Le tableau est sombre : la capitale perd entre 10 000 et 12 000 habitants par an depuis plusieurs années au profit de la Petite et Grande Couronne, elle se vide de ses classes moyennes et populaires et des écoles ferment dans les arrondissements centraux.
Dissocier foncier et bâti. Le foncier étant ce qui coûte souvent le plus cher dans la construction neuve, la Mairie de Paris souhaite le dissocier du bâti dans le cadre d’un dispositif sécurisé. ". La Ville de Paris restera propriétaire du foncier. Les particuliers pourraient ainsi acheter les murs d'un bien sans en acquérir le terrain ce qui permettrait de baisser le prix du m2 et casser cette spirale infernale. " a précisé Ian Brossat sur la radio d'information continue. Cette solution qui existe depuis la loi Alur est déjà testée à Lille, Rennes et Biarritz. "Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l'effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", ajoute l’édile.
Une structure dédiée. Pour finaliser cette nouvelle mesure, Paris va s'orienter sur la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS). Cette structure à but non lucratif affecte le foncier dont elle est propriétaire à la construction ou à la gestion de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources, via des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans).
Les organismes de foncier solidaires
Les organismes de foncier solidaires (OFS) ont été créé par la loi Alur en 2014 et complété par la loi Macron en 2015. L''OFS permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti dans le but de faire baisser le coût de l'accession. Sous conditions de ressources, les ménages achètent seulement les murs via un bail réel solidaire (BRS) et paient parallèlement une redevance mensuelle souvent symbolique, versée en contrepartie de l'occupation du terrain qui, lui, reste la propriété de l'OFS. Fin 2018, neuf OFS avaient été agréés et une vingtaine étaient en projet.
