La part de marché des courtiers dans la distribution de crédits ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Les particuliers qui font appel aux services d'un courtier, le font d'abord pour obtenir un taux d'intérêt attractif. Les banques leur délèguent une bonne partie du montage des dossier de financement et grâce au volume d'affaires que le courtier apporte à ses banques partenaires, il peut faire profiter à ses clients de taux intéressants. On estime qu'en faisant appel à un courtier ont peut bénéficier d'un taux de crédit inférieur de 0,4 à 0,5 % aux différents taux que vous auriez pu obtenir en vous adressant directement à votre banque.
Une profession réglementée
N'est pas courtier en crédit qui veut. C'est un métier réglementé par le Code monétaire et financier. Pour l'exercer, il faut obtenir une habilitation officielle. Tous les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, le nom officiel des courtiers, doivent être enregistrés auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance et ainsi prouver une capacité à exercer leur activité. Ne pas être immatriculé est considéré comme un délit pénal !
Dans la pratique, les banques doivent s'assurer de la bonne inscription des réseaux de distribution avec lesquels elles travaillent. Vous pouvez ainsi vérifier sur le site de l'Orias que les informations données par votre courtier sont exactes, par exemple qu'il s'agit bien d'un courtier et non pas d'un simple mandataire d'une banque.
La convention de courtage : très encadrée
Cette délégation devra être officialisée par la signature d'une convention de courtage appelée aussi mandat de recherche de capitaux. Ce contrat devra mentionner vos nom, prénom et adresse ainsi que ceux de votre courtier. Vous serez le mandant et votre courtier le mandataire. Le montant du prêt, sa durée et le type de crédit devront être précisés sur le mandat. Le mode de rémunération du courtier devra également être inscrit noir sur blanc et ne pourra plus être modifié.
Concrètement, la prestation de recherche sera gratuite et sans engagement tant que vous n'aurez pas signé l'offre de prêt et que les fonds n'auront pas été débloqués. Sachez que si votre demande de prêt est refusée, ce qui est rare en passant par un courtier, la responsabilité de ce dernier ne pourra pas être engagée. Ce n'est pas lui qui décide. Reste que ce point doit aussi figurer sur le mandat.
Agences ou Internet ?
Tous les réseaux de courtiers ne se ressemblent pas ! Certains se sont développés en s'appuyant sur un réseau d'agences et un site internet, d'autres ont misé sur le tout numérique. Enfin certains s'appuient sur un réseau dense d'agences. En passant par une agence, vous aurez des conseils directs mais il faut habiter en ville. Rares sont les réseaux disposant d'agences en milieu rural... La situation n'est pas désespérée pour autant. Dans ce cas, vous pouvez passer par internet. Même dans les endroits les plus reculés vous aurez accès aux meilleures offres bancaires du moment.
Vous remplirez d'abord un formulaire confidentiel concernant votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre apport et votre acquisition. Une fois le questionnaire rempli, le site interrogé balaiera les offres du moment de ses partenaires. Ce dossier sera transmis aux banques qui, en retour, feront leurs propositions. Vous recevez ainsi par courrier un ou plusieurs plans de financement. À vous de choisir la meilleure proposition. Atout supplémentaire : ces services, en dehors des coûts traditionnels de connexion, sont entièrement gratuits pour le candidat emprunteur.
Comment monter le dossier ?
Dès le premier contact, le courtier monte le dossier de financement à partir des informations que vous lui avez fournies. Si votre dossier souffre d'un défaut (endettement excessif, problème de trésorerie, découverts récurrents...), il ne manquera pas de pointer ces problèmes, quitte à ne pas présenter le dossier. Le courtier n'étant rémunéré qu'au résultat, il a tout intérêt à présenter des clients finançables et ne pas perdre de temps avec un dossier risqué.
Les documents qu'il va vous demander sont classiques : photocopies des pièces d'identité, du livret de famille, du contrat de mariage ou du jugement de divorce, justificatif de domicile (EDF ou France Télécom), taxe d'habitation, taxe foncière.
Pour ce qui concerne vos revenus, il va vous demander vos trois derniers bulletins de salaire, les derniers avis d'imposition, l'attestation d'employeur avec la date d'entrée ou la photocopie de votre contrat de travail en cas d'ancienneté inférieure à un an, l'attestation des allocations familiales ou de l'Aide personnalisée au logement si vous les percevez et un justificatif pour tout autre revenu (Assedic, locatif ou autre).
Enfin, pour mesurer votre taux d'endettement, vous devrez fournir vos relevés bancaires des trois derniers mois, l'offre de prêt et le tableau d'amortissement de vos prêts personnels (derniers relevés ou attestation de capital restant dû si vous n'avez pas d'échéancier) ainsi que l'offre de prêt (conditions particulières et générales) et le tableau d'amortissement pour votre éventuel prêt immobilier. Si votre profil ne présente pas de problème, votre demande aura alors presque 100 % de chances d'aboutir. Si la demande de prêt est réaliste, la réponse et les rendez- vous bancaires sont obtenus en une ou deux semaines.
Des formalités de transfert simplifiées
Si votre courtier obtient un taux d'intérêt compétitif dans une banque différente de la vôtre, vous devrez probablement y domicilier vos comptes. En théorie c'est très simple, il suffit d'ouvrir un compte courant dans une autre banque et de migrer petit à petit. La clôture de votre ancien compte courant est gratuite. Toutes les banques ont de plus l'obligation de fournir un service d'aide à la mobilité bancaire. La nouvelle banque effectue les formalités administratives à votre place : prélèvements et virements seront redirigés sur votre nouveau compte.
Une fois toutes les informations en main, la banque communique dans un délai de cinq jours ouvrés aux différents créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire. La nouvelle banque mettra en place également les virements permanents que vous souhaiterez émettre depuis votre compte de dépôt dans un délai de cinq jours ouvrés.
Comment se rémunère le courtier ?
La loi est claire : selon l'article L321-du Code de la consommation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent ». Un courtier ne peut pas notamment demander d'avance de frais, ni une quelconque rémunération avant le déblocage du prêt. Il n'est payé qu'au résultat. Si votre demande aboutit, le courtier sera rémunéré pour ses services.Les modes de rémunération sont variables mais ils doivent toujours être mentionnés sur le contrat. Il peut être rémunéré directement par la banque sous la forme d'une commission. Elle est en général de 1 % de la somme empruntée. Le courtier peut aussi facturer des honoraires variant de 600 à 2 000 €. En tout état de cause, ces honoraires ne remplacent pas les frais de dossier que vous devrez verser à la banque prêteuse.
